Le consensus politique l’emporte

La question de la criminalisation du colonialisme français a réalisé un sérieux consensus entre la majorité des partis politiques au sein du Parlement et les officiels de l'État algérien. Ce consensus s'est exprimé à travers un accord qui consiste à mettre en place une commission visant à élaborer un projet de loi pour criminaliser le colonialisme qui «sera présenté au bureau de l'Assemblée puis à la commission des affaires juridiques, avant d'être soumis au gouvernement», affirme une source émanant des services du Parlement.
Fini l'imbroglio qui a régenté les rapports entre les parlementaires et l'Exécutif durant des années sur cette question qui traduit l'importance de l'histoire et la guerre mémorielle entre l'Algérie et la France surtout en ce qui concerne la période coloniale. Cette revendication est vieille, elle remonte à 1984. C'est dire que la volonté d'asseoir un texte visant à criminaliser le colonialisme français n'est pas le produit de la crise diplomatique qui vient de prendre une ampleur sans précédent entre l'Algérie et la France. Bien au contraire, la question avait un support et une assise plus solide au sein des instances élues de la République. Mais le contexte et les enjeux politiques de cette période ont fait que la démarche n'a pas pu connaître un dénouement tel que prévu par ses promoteurs, les parlementaires de cette époque.
Il y a eu après, une seconde tentative pour exiger la criminalisation du colonialisme français. C'était en 2001 où une cinquantaine de députés ont déposé leur demande visant l'adoption d'un projet de loi pour criminaliser le colonialisme français. À ce propos, il faut rappeler que «50 députés de différentes orientations politiques avaient signé cette initiative, un nombre qui dépassait le seuil minimum requis pour présenter une proposition législative au sein de l'Assemblée populaire nationale à l'époque», atteste l'archive de cette institution nationale (APN).
Le projet de loi de 2001 «comprenait trois articles: le premier qualifiait les opérations militaires françaises visant le peuple algérien, sa vie, sa souveraineté, sa dignité et sa liberté, de crimes contre l'humanité; le second stipulait que ces crimes étaient imprescriptibles; et le troisième établissait que la demande de réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par ces crimes était un droit pour l'État algérien, les associations et les individus», rappelle-t-on.
Le texte n'a pas pu connaître à son tour une «fin heureuse» et il fallait attendre l'année 2006 pour relancer l'action et remettre le débat au goût du jour sur la criminalisation du colonialisme français, en réponse à la loi française sur les bienfaits de la colonisation, adoptée en 2005 par l'Assemblée nationale française. Ce projet de loi, ainsi qu'un autre proposé en 2019 n'ont pas pu se concrétiser en raison d'un contexte qui faisait en sorte de préserver les rapports diplomatiques avec la France officielle.
Le projet de loi de 2019 est allé en profondeur de la question de la criminalisation du colonialisme en soulignant que «la demande de reconnaissance par la France de ses crimes et actions pendant son occupation de l'Algérie de 1830 à 1962 et des excuses pour ceux-ci est un droit légitime du peuple algérien, non négociable», en insistant sur la responsabilité de l'État français.
Le consensus qui vient d'être dégagé autour de ladite commission montre on ne peut plus clairement que parlementaires et membres de l'Exécutif sont sur la même longueur d'onde afin d'asseoir un projet de loi qui mettra fin à une longue période de tergiversations sur une question qui engage la Mémoire nationale de la nation algérienne.