Le Parlement ouvre officiellement le dossier

En pleine escalade des tensions entre Alger et Paris, l'Assemblée populaire nationale ouvre officiellement le dossier de la criminalisation de la colonisation. L'initiative intervient dans le sillage de la riposte aux campagnes d'hostilité françaises contre les autorités algériennes menées, notamment par l'extrême droite, représentée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Cette fois, la voie est désormais libre. Il semble que la chambre basse du Parlement ait reçu le feu vert des hautes autorités pour élaborer un texte législatif criminalisant la colonisation française en Algérie, et ce après plusieurs initiatives présentées au cours de différentes phases politiques, toutes frappées d'irrecevabilité du bureau et du gouvernement. Dans ce contexte, une réunion regroupant les chefs des six groupes parlementaires se tient aujourd'hui à l'APN sous la présidence de Brahim Boughali. Cette rencontre sera consacrée à l'installation du groupe de travail chargé d'élaborer un avant-projet de loi criminalisant la colonisation en Algérie. Cette commission conjointe, composée d'un représentant de chaque groupe parlementaire, est censée donner un cachet neutre à cette initiative. Au terme de cette loi, l'État français sera amené à assumer la responsabilité des crimes du colonialisme contre le peuple algérien. L'ouverture de ce dossier intervient vingt ans après l'adoption, en février 2005, d'une loi qui vante le rôle positif du colonialisme et les gloires de la France dans ses anciennes colonies, notamment l'Algérie. Le président de l'APN a annoncé, mi-février dernier, lors d'une journée d'étude sur les explosions nucléaires françaises en Algérie, l'ouverture du dossier de la criminalisation du colonialisme et l'instance législative à la démarche visant à «contraindre la France à reconnaître ses crimes, à indemniser les victimes et à décontaminer les sites des explosions». Dans le même sillage, les autorités entendent rouvrir le dossier des biens immobiliers détenus par la France sur le territoire algérien. Le contexte des tensions, qui sont à leur paroxysme, est saisi par les députés pour remettre sur la table cet avant-projet de loi. Mais l'avant-projet qui sera soumis, une fois ficelé à la Commission des affaires juridiques, doit franchir deux étapes, à savoir sa validation par le bureau de l'APN, puis par le Conseil des ministres. Si ce le projet venait à être voté, il marquerait incontestablement un durcissement inédit depuis l'indépendance dans les rapports entre l'Algérie et la France. Pour rappel, pas moins de cinq tentatives d'adopter une loi pour criminaliser le colonialisme et les crimes commis par la France ont été rejetés sous prétexte qu'elles nuiraient aux relations algéro-françaises. Ces projets considéraient l'État français pleinement responsable des crimes commis par l'armée coloniale, y compris les explosions nucléaires, le génocide, les enfumades, la confiscation des propriétés et du patrimoine national. Ces textes exigeaient la restitution des cartes des mines posées en Algérie, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires... La mouture initiale de l'avant-projet de loi criminalisant le colonialisme français avait été déposée sur le bureau de l'APN pour la première fois à l'instigation du FLN après l'adoption de la loi française de février 2005 vantant les aspects «positifs» de la colonisation française en Algérie. Au début de l'actuelle législature (2021-2026), le projet est relancé par les députés du MSP. En 2019, une nouvelle tentative fut également lancée. La tentative initiale remonte à 2001 lorsqu'un fils de chahid, soutenu par un groupe de députés, a proposé un projet de loi en trois articles.