La Cour constitutionnelle reçoit trois recours

La Cour constitutionnelle a reçu trois recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, tenues dimanche dernier et dont les résultats ont été annoncés plus tôt dans la journée par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie). Dans une déclaration à la presse après la réception des procès-verbaux, le secrétaire général par intérim de la Cour constitutionnelle, Ibrahim Ahmed Boukhari, a précisé qu'«à l'heure actuelle, trois recours concernant les résultats provisoires des élections sénatoriales ont été reçus et se trouvent au niveau du greffe de la Cour constitutionnelle». Il a rappelé les conditions et modalités de recours concernant les résultats de ces élections, qui doivent être déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de 24 heures suivant la proclamation des résultats provisoires par l'Anie. Le président par intérim de l'Anie, Karim Khelfane, avait remis, dans la matinée, les résultats provisoires ainsi que les procès-verbaux de dépouillement et de centralisation de ces élections à la Cour constitutionnelle. «Une équipe de travail composée de 11 groupes a été mise en place pour examiner les procès-verbaux», a-t-on indiqué. Selon les résultats provisoires annoncés avant-hier, le FLN est arrivé en tête des élections avec 19 sièges, suivi du RND avec 14 sièges. Le Front El Moustakbal arrive en troisième avec 10 sièges, les Indépendants ont obtenu 6 sièges, El Bina et le MSP ont eu 3 sièges chacun. Le FFS a gagné 2 sièges et TAJ un seul siège. Le taux de participation avait atteint 96,31%. Quelque 426 dossiers ont été acceptés, dont 249 dossiers déposés par des candidats parrainés par 20 partis politiques, et 177 dossiers d'élus indépendants. Dans ce contexte, le président du Front El Moustakbal, Fateh Boutbig, a souligné, lors d'une conférence de presse à l'issue de l'annonce des résultats provisoires, que les résultats obtenus (10 sièges) «renforceront la place du parti sur la scène politique nationale». De son côté, le secrétaire général du RND, Mustapha Yahi, a déploré «le rejet en dernière minute, soit durant la date limite de dépôt, de 7 dossiers de ses candidats». «Nous avons obtenu la deuxième place malgré l'élimination de 7 candidats qui avaient de fortes chances de l'emporter», a-t-il encore soutenu lors de l'annonce des résultats préliminaires. Pour sa part, le MSP a réitéré, dans un communiqué, son appel «à la promotion de la concurrence électorale en améliorant le juridique relatif aux élections». Par ailleurs, conformément à l'avis de la Cour constitutionnelle relatif à l'interprétation des dispositions des articles 121 et 122 de la Constitution, le Conseil de la nation tiendra, aujourd'hui, une séance plénière dédiée au tirage au sort en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil dans les dix nouvelles wilayas, dans le cadre du renouvellement partiel de l'année en cours. Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Menia sont les wilayas concernées. Enfin, d'autres membres du Conseil seront désignés prochainement au titre du tiers présidentiel. L'élection du nouveau président du Conseil de la nation devrait intervenir dans les prochains jours.