Du rififi à l’hémicycle

Trois groupes parlementaires(FLN, MSP, El-Bina) rejettent les résultats relatifs du vote du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Les contestataires déplorent «des dépassements ayant brisé le consensus autour de l'adoption du règlement intérieur». Ils reprochent au président de l'Assemblée «sa mauvais gestion des séances plénières, en foulant aux pieds les règles démocratiques». Sselon le même document, le président «a refusé de répondre à l'appel des chefs des groupes parlementaires concernant l'amélioration de la transparence du vote, en établissant des décomptes précis de chaque opération à main levée des députés». Ces groupes qui ont claqué la porte de la séance plénière consacrée au vote du règlement intérieur, appellent «à rétablir rapidement la situation en favorisant l'esprit de responsabilité et le consensus». Ainsi, l'adoption du règlement intérieur a été émaillée par un bras de fer opposant le président de l'Assemblée populaire nationale aux députés de pas moins de trois groupes parlementaires sur six existants au total. Les contestataires, parmi eux le vice-président de l'Assemblée, Zouhaier Nasri, issu du FLN et le rapporteur de la commission ont dû quitter la plénière, après avoir tenté de bloquer le déroulement des travaux du vote tenu à huis clos. Les mécontents ont émis des réserves sur certaines dispositions des articles 41 et 46, à travers lesquels l'on tente de neutraliser l'emprise des partis sur leurs députés. Le deuxième paragraphe de l'article41 stipule que «le député qui a cessé d'appartenir au groupe parlementaire qui l'a désigné ne perd pas la qualité de membre de la commission, mais peut bien la garder jusqu'au prochain renouvellement annuel des structures de l'Assemblée». Quant à l'article 46, ayant fait également l'objet de réserves, il dispose que le député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu conserve sa qualité de membre dans la commission permanente en qualité de député non affilié, pour peu que ce dernier en fasse la demande. L'article précise que «le député ayant perdu sa qualité de membre dans la commission permanente en raison de démission de son groupe parlementaire peut soit continuer à y être membre ou changer de commission permanente, en formulant une demande auprès du bureau de l'Assemblée». En outre, il semble que le courant ne passe plus entre Brahim Boughali et ses deux-vice-présidents issus du FLN, qui lui reprochaient «sa gestion unilatérale de l'Assemblée». Dans son communiqué diffusé sur son site, l' APN a fait l'impasse sur ce bras de fer entre le président de l' Assemblée et les députés. «Les députés ont adopté le projet de règlement intérieur de l'Assemblée», a indiqué un communiqué de cette instance. «Après adoption du projet de loi relatif aux compétences du tribunal des conflits, les députés de l'APN ont poursuivi leurs travaux à huis clos, par l'adoption du projet de règlement intérieur de l'Assemblée», précise-t-on de même source. Par ailleurs, cinq articles de discorde, dont l'article 152 ont été rejetés par la majorité des députés présents à la plénière. Cet article interdit aux députés «de publier et de divulguer un quelconque document ou information de nature confidentielle relatif aux activités de l'Assemblée, des délibérations internes ou d'une quelconque question liée à la sécurité de l'État...». La nature confidentielle ou secrète des documents et informations est déterminée par le bureau de l'Assemblée ou une autre partie concernée conformément à la réglementation en vigueur. Il est strictement interdit au député d'utiliser ces documents ou informations pour des considérations personnelles ou en faveur des parties externes à l'Assemblée... L'interdiction concerne même la réponse des ministre aux questions orales et écrites des députés. Notons que la sanction prévue par le nouveau règlement contre l'absentéisme reste symbolique. Aucune sanction financière n'est prévue en cas d'absentéisme parlementaire que ce soit en commission ou en plénières. Cette disposition ne figure pas dans la réforme du règlement. De ce fait, l'indemnité des élus ne sera pas amputée en cas de manque d'assiduité.