Prime de confiance aux gestionnaires

La question de la dépénalisation de l'acte du gestion est revenue, hier, lors de la réunion du Conseil des ministres qui a été présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Dans ce sillage, le chef de l'État a ordonné que «le projet de loi relatif aux procédures pénales doit contenir une précision sur la protection des responsables locaux probes et définir en ses articles les catégories de responsables locaux et de gestionnaires d'entreprises»,a-t-il asséné.
Cette question a depuis plusieurs années constitué une sorte d'interrogation dans les débats politiques publics. La question de la dépénalisation de l'acte de gestion et la protection des gestionnaires s'explique de par ce qu' ont subi les concernés comme «persécutions» de la part de l'administration publique et de la justice en se retrouvant en prison sans avoir commis un crime en soi. Ce brouillamini en matière du jugement à poussé beaucoup de gestionnaires à ne plus prendre une décision qui engage leur carrière ou leur vie. Cette situation a été soulevée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de la Rencontre nationale walis-gouvernement.
À cette occasion, le chef de l'État a exprimé sa compréhension à l'égard des gestionnaires et des responsables locaux et les chefs d'entreprises.
À ce propos, le président Tebboune a mis l'accent sur «la nécessité de faire la différence entre les actes de gestion qui s'inscrivent dans le cadre de la mauvaise appréciation et ceux de détournement délibéré dont le but est de réaliser des intérêts personnels et des intérêts des tiers».
L'objectif de cette révision de la loi n°06-01 du 20 février 2006 et plus précisément dans son article 2 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui définit le statut de l'agent public, est de lutter contre l'argent sale et la corruption en permettant aussi aux gestionnaires de travailler dans la sérénité et la protection.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a appelé lors de sa rencontre avec les walis et les ministres de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires. Dans ce registre, il a précisé que «toutes les enquêtes sur des soupçons de corruption de responsables locaux seront désormais menées au niveau central, à Alger, par les institutions spécialisées», a-t-il annoncé.
Les juristes sont très prudents et vigilants sur la question de la dépénalisation et de la désincrimination de l'ace de gestion.
Pour eux, il est question de déterminer avec exactitude le sens de la dépénalisation sur le plan juridique pour ne pas laisser des équivoques et des soupçons planer sur la notion en tant que telle sur le plan juridique.
D'ailleurs, beaucoup de juristes considèrent que la dépénalisation n'est pas une immunité pour le responsable local. Certains d'entre eux ont mis «l'accent sur la difficulté d'application de cette mesure, notamment s'agissant du respect des dispositions du Code des marchés publics 15/247 modifié en 2015 qui comprend des règles sévères», sauf si la loi sera revue et amendée d'une manière profonde en ciblant les articles en rapport avec l'acte de gestion pour éviter qu'il n'y ait des lectures qui risquent de cibler le gestionnaire et le choisir du doigt comme un «criminel» dont le crime n'est pas déterminé d'une manière claire et nette. Justement, c'est dans ce contexte de peur et de risque de se voir jeter en prison à cause d'une gestion que chaque autorité évalue et explique à sa manière que le président de la République a déclaré aux gestionnaires du pays que «l'État protège tous ses enfants».
La révision de la loi est en mesure de lever les imbroglios et dissiper le brouillamini qui entoure la pratique relative à l'acte de gestion.