Belaribi veut promouvoir la formule

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, est revenu jeudi lors d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation sur «la révision de la loi régissant l'activité de la promotion immobilière». Le ministre a indiqué qu' «un nouveau texte modifiant ladite loi est en cours d'examen au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG)». Il a fait savoir que ce projet de loi tiendrait compte notamment «de l'organisation et la promotion du marché locatif». Il a soutenu dans ce sens que «la nouvelle politique du logement devrait orienter et accompagner les promoteurs immobiliers vers l'investissement dans le logement locatif, à la faveur de la nouvelle loi».
Il s'agit d'une manière générale de réviser les dispositions de la loi 11-04, dix ans après son entrée en vigueur, en vue d'adapter cette activité aux exigences de la conjoncture, comblant ainsi les vides juridiques et traiter, partant, les problèmes auxquels est confronté le marché. Tout en reconnaissant que le logement locatif peut constituer une alternative pour réduire la forte demande sur le logement, le ministre a indiqué que «la problématique posée sera traitée dans le cadre d'une approche exhaustive». il a, en plus, souligné que le projet de la nouvelle politique de l'accès au logement décent, pas nécessairement par la propriété....». Dans cette optique, il sera question «de favoriser la promotion immobilière privée destinée à la location, en accordant des avantages fiscaux aux promoteurs, mais aussi de promouvoir le marché locatif et protéger les propriétaires, par la législation, afin de proposer les logements inoccupés à la location, consacrer le principe de non-cession des logements et enfin encourager la mobilité d'un logement à un autre en fonction du revenu mensuel des ménages». Le ministre a rappelé que «le parc immobilier est, essentiellement, composé du logement public locatif «LPL» (1 538 000 unités) dont le financement est entièrement à la charge du Trésor public, et du logement sous la formule location-vente «Aadl» (plus de 811 000 unités), subventionné par l'État.
En répondant à une question sur les exonérations douanières prévues par la loi de finances de 2021 en faveur des voitures électriques, ainsi que la possibilité de revoir les taux de dédouanement, en tenant compte des spécificités des régions du pays et des utilisateurs de véhicules utilitaires, le ministre des Finances, Laâziz Faid a expliqué que «le Code des douanes en vigueur stipule qu'à l'exception des zones franches, les lois et réglementations douanières sont appliquées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire douanier, ce qui est incompatible avec la possibilité d'imposer des droits douaniers basés sur le critère Zone géographique». S'agissant des mesures permettant aux élus locaux de bénéficier d'une revalorisation salariale, suite au changement du point indiciaire pour les fonctionnaires, il a rappelé que «les élus locaux au niveau des APC ou des APW bénéficient des indemnités prévues par le décret exécutif 13-91, fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées». Toutefois, les élus locaux ont la possibilité d'opter pour leur salaire mensuel perçu auparavant, s'il s'avère plus important. Dans ce cas de figure, «les indemnités accordées sont calculées sur la base de la moyenne du salaire annuel de l'année précédant l'élection», précise le même décret. Par conséquent, a-t-il indiqué, «en cas de révision des salaires des élus locaux au niveau de leurs administrations d'origine pendant leur mandat électoral, il n'est pas possible de réviser les indemnités accordées aux élus locaux concernés, qu'ils soient du secteur de la fonction publique, ou du secteur économique public ou privé». Néanmoins, le ministre a fait savoir qu' «une commission composée de représentants des ministères des Finances, de l'Intérieur et de la direction générale de la Fonction publique a été formée pour mettre à jour les indemnités des élus locaux». Il a ajouté que «ce dossier est actuellement sur le bureau du Premier ministre et attend son approbation dans les prochains jours pour être mis en oeuvre».