Le notaire au centre de tous les intérêts

C'est un véritable plaidoyer en faveur d'une modernisation et d'une mise à niveau aux normes internationales du métier de notaire, auquel s'est adonné le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, à l'occasion de la première Conférence nationale des élus dans l'instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires. Dans ce cadre, il a appelé à «asseoir les bases d'un notariat moderne et ouvert, notamment en intégrant l'acte et la signature notariés électroniques, en prévision de l'application des archives notariales électroniques», a-t-il précisé à ce sujet. Abordant l'aspect de la performance notariale, Tebbi a estimé nécessaire la révision du cadre législatif régissant la profession, notamment à travers «l'enrichissement du système législatif et organisationnel, l'amélioration de la politique de formation et la modernisation du mode de gestion, afin de développer et de promouvoir le service public prodigué au citoyen en général, et aux opérateurs économiques en particulier, en soutien au notariat». Ainsi, la nécessité de recourir à «l'amendement de la loi régissant ce métier, ainsi que ses textes d'application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme, en introduisant la numérisation dans l'acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes pour faciliter le travail du notaire avec les différents services administratifs et en régulant l'archive notariale», n'est plus écartée par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, Tebbi n'a pas omis de préciser qu'il est grand temps «pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire, au vu de son rôle essentiel dans la promotion et la protection de la profession». À ce sujet, il rappellera aux notaires, leur responsabilité juridique quant à «signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles», confiera-t-il. Dans ce cadre, il a appelé à l'élaboration «d'un plan d'action pour la promotion et la modernisation de ces métiers, en fournissant le cadre juridique nécessaire à la protection de l'officier public contre tous les dépassements et les dénonciations calomnieuses, au mieux de l'intérêt de l'économie nationale et de la réalisation du développement durable». Il va sans dire que le métier de notaire constitue une mission primordiale dans l'officialisation conférée aux documents, la certification des transactions, l'amélioration des différentes taxes et impôts au profit du Trésor public, sans compter l'apport inestimable dans l'évolution de la vie économique. Pour le garde des Sceaux, le notaire dispose du sceau de l'Etat, ce qui «confère aux actes qu'il établit un caractère officiel et leur donne la force juridique en termes d'authenticité... ce qui signifie qu'une partie des prérogatives du pouvoir public en matière de service public lui a été conférée, au vu de ses contributions à la stabilité des transactions
civiles», dira-t-il. Le ministre de la Justice a appelé, dans ce cadre, à asseoir de nouvelles formes de travail et de transactions, afin d'assurer au notaire de nouvelles missions et prérogatives. Abondant dans ce même sens, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane a mis en exergue «la nécessité de réviser la loi 06-02 de février 2006, la mise en place de mécanismes efficaces pour les chambres élues, l'accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d'autres domaines ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu quotidien». La question de la relance du Haut Conseil national du notariat, soulevée par le ministre de la Justice, a trouvé un écho auprès du représentant du Conseil des notaires. Cela dit, le rôle du notaire demeure axial dans la vie sociale et économique du pays, puisqu'il bénéficie, avec le sceau de l'Etat, d'un pouvoir sans commune mesure et de la validation de toutes sortes de transactions et d'opérations.