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Amendement du Code pénal

Le gouvernement en guerre contre les fake news

La lutte contre la désinformation est lancée. Adoption d’une nouvelle loi pour lutter contre l’information éhontément manipulatrice.

Une véritable machine de guerre est lancée contre la manipulation des informations. C’est pour mettre un terme à cette sournoise manière de répandre de fausses rumeurs qu’une loi « anti-fake news » a été adoptée lors du dernier Conseil des ministres. Le Code pénal criminalise les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fake news pour porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale. Les peines proposées dans l’exposé du ministre de la Justice, garde des Sceaux, du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal prévoient aussi la criminalisation de la falsification en vue de l’obtention d’aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales. Il s’agit aussi des actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle. Il est question également d’un durcissement des peines pour les crimes d’outrage et d’agression contre la personne de l’imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfin l’augmentation des limites minimales et maximales de l’amende relative à la violation des règlements émanant de l’administration. Les dispositions de l’avant-projet de loi présenté par le garde des Sceaux visent à adapter cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découlent et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises. Dans son intervention, le président Tebboune a affirmé « que ce projet s’inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l’administration et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l’image de l’état et à la probité de ses cadres, à condition que cela intervienne dans le cadre d’un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l’anarchie». Et d’ajouter « nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie, qui est une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu’il mérite indépendamment de sa position sociale ».
Le président de la République a, en outre, précisé que la démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n’arrange pas ceux qui ont répandu la corruption dans notre pays, amassant des fortunes suspectes en bénéficiant d’indus privilèges, en usant de différents moyens contraires tant aux textes de loi qu’à la morale. « La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d’un état fort avec sa justice et sa cohésion nationale et nous sommes déterminés à édifier cet état avec son référent novembriste », a ajouté le président Tebboune, soulignant que « l’état fragile ne peut donner lieu qu’à l’édification d’une pseudo démocratie ouvrant les portes à l’anarchie et à la violation de la loi, à l’utilisation de l’état à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l’unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays ».
Le président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les efforts consentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l’injustice et de la corruption.

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