La part du lion pour la justice

Colonne vertébrale d'un Etat de droit, la justice a eu la part du lion dans l'avant projet de révision de la Constitution, de l'avis même des constitutionnalistes, la nouvelle Loi fondamentale comprend de profondes réformes dans le secteur de la justice à même de consacrer dans le texte et sur le terrain cet Etat de droit tant rêvé par les citoyens algériens. La première de ces réformes est consacrée au renforcement des principes de l'indépendance de la justice. En second lieu, la constitutionnalisation du principe de l'inamovibilité du juge et les garanties y afférentes.
Elle prévoit la constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Une première, parmi les principaux amendements, on note que la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de président du Conseil.
Dans cet avant-projet de révision de la Constitution, le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature. L'augmentation du nombre de magistrats élus représentant les magistrats du siège proportionnellement à leur effectif et le maintien du nombre des magistrats élus représentant le parquet est aussi prévu dans ce projet de loi. Aussi, l'intégration de deux représentants syndicaux des magistrats et du président du Conseil national des droits de l'homme au Conseil supérieur de la magistrature. Cet avant-projet de révision de la Constitution consacre la création de la Cour constitutionnelle, une première. Il est prévu la consécration de la Cour constitutionnelle aux lieu et place du Conseil constitutionnel, la modification de la composition de la Cour ainsi que le mode de désignation de ses membres: (quatre membres nommés par le président de la République, deux autres membres désignés par le président de l'APN et deux autres membres par le président du Conseil de la nation parmi des personnalités non parlementaires et non affiliées à des partis politiques).
Aussi, parmi les membres de la Cour, quatre magistrats seront élus par leurs pairs. On note dans ce même contexte, l'extension de la compétence de la Cour constitutionnelle au contrôle des ordonnances et à la conventionalité des lois et la consécration du contrôle a posteriori de la Cour constitutionnelle sur les ordonnances et les règlements.
Un autre point a été aussi relevé, il s'agit de la reconnaissance du droit de saisine aux instances compétentes aux fins de demander un avis interprétatif des dispositions constitutionnelles. Enfin, la consécration de la compétence de la Cour constitutionnelle pour connaître des différends pouvant surgir entre les différents pouvoirs constitutionnels sur saisine des instances compétentes, est mentionné avec l'élargissement de l'exception d'inconstitutionnalité aux règlements.