Des certificats de possession au lieu de titres de propriété

La Banque de l´agriculture et du développement rural innove. En effet, cet établissement financier a instauré de nouvelles mesures afin de faciliter l´accès au crédit immobilier pour le logement rural aux citoyens n´ayant pas de titre de propriété. Ces derniers peuvent désormais prétendre à ce type de crédit en fournissant un certificat de possession à la place de ce document qui leur posait jusque-là nombre de problèmes. C´est ce qu´a annoncé hier la Badr, dans un communiqué rendu public. «Désormais, le certificat de possession délivré par l´APC, enregistré et publié auprès des Conservations foncières, est adopté par notre banque en lieu et place de l´acte de propriété dans le cas où ce dernier n´est pas disponible», pouvait-on y lire.
La Badr estime que ce document confère à son détenteur, au même titre que l´acte de propriété, le droit d´hypothéquer son bien immobilier au profit de la banque en cas de non-paiement des échéances dudit crédit.Selon la même source, l´introduction de ces dispositions répond à un souci de prendre en charge les besoins particuliers des populations des zones rurales, qui sont à vrai dire un segment important de la clientèle de cet établissement financier. Ces derniers se heurtaient souvent à l´incapacité de justifier leurs droits sur leurs propriétés pour pouvoir bénéficier d´un crédit hypothécaire et améliorer par la même leurs conditions de vie.Aussi, les retombées attendues de ces nouvelles dispositions sont une augmentation conséquente du nombre de bénéficiaires de ce type de crédit mis en place depuis 2008, et dont le nombre de bénéficiaires demeurait jusque-là insignifiant, compte tenu de la difficulté pour cette catégorie de clients résidant en milieu rural, dans les haut-plateaux et dans le Sud, de justifier d´un acte de propriété.S´agissant des formules proposées par la banque à ses clients, il est question de deux types de crédits hypothécaires en milieu rural.Pour le premier type de crédit, la Badr prévoit un plafonnement de la somme prêtée au client à 1 million de dinars. Ce dernier qui est régi par la convention Badr/CNL pour l´accession au crédit, viendra en appui à l´aide accordée par l´Etat à travers la Caisse nationale du logement (CNL).Concernant le second type de crédit, tout particulier résidant dans les zones évoquées peut prétendre à l´accession à un crédit n´excédant pas 5 millions de dinars et ce, à la condition de présenter un acte de propriété ou à défaut, un certificat de possession. Aussi, ce crédit ne prévoit aucune intervention de la CNL.Par ailleurs, le communiqué de la Badr précise que les dispositions relatives à la bonification des taux d´intérêt des crédits au logement s´appliquent à ces deux formules.