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ACCORD INTÉRIMAIRE À GENÈVE SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN

Les "avantages" collatéraux d'un deal

Cet accord est le premier pas positif enregistré dans la crise du nucléaire iranien depuis qu'elle a éclaté, il y a dix ans.

L'accord intérimaire sur le nucléaire iranien conclu dans la nuit du 23 novembre 2013, à Genève, marque incontestablement une halte dans le programme nucléaire iranien: plus d'enrichissement d'uranium à plus de 5% (combustible nucléaire), gel de l'installation des centrifuges et de leur modernisation, neutralisation des stocks d'uranium enrichi à 20% (isotopes pour des utilisations médicales), pas d'alimentation, ni mise en fonctionnement du réacteur à eau lourde de l'usine d'Arak (certes, c'est une filière plutonium, mais qui peut être contrôlée par l'Aiea et qui reste inoffensive sans usine de retraitement du combustible usagé), accès plus étendu des inspecteurs aux installations nucléaires (bien que l'Iran n'ait pas ratifié le protocole additionnel de l'Aiea), ce qui peut contribuer à renforcer la confiance au Moyen-Orient et diminuer les craintes d'une prolifération nucléaire. En contrepartie, certaines sanctions unilatérales décrétées par les Occidentaux contre l'Iran seront levées. Par contre, les plus dommageables pour Téhéran, celles concernant les secteurs financier et pétrolier, resteront encore en vigueur. Quant aux sanctions multilatérales, votées sous le chapitre VII de la charte de l'ONU, elles ne seront levées que par un vote du Conseil de sécurité. Il faudra attendre un éventuel accord définitif dont la conclusion dépend de l'application de celui qui vient d'être signé à Genève.

Satisfaction générale à l'exception d'Israël
Pour le moment, l'accord intérimaire de Genève, qui est le premier pas positif enregistré dans la crise du nucléaire iranien depuis qu'elle a éclaté, il y a dix ans, est largement salué: le président François Hollande, dont le pays a bloqué l'accord lors de Genève 1, juste pour se «placer» dans les négociations menées essentiellement entre l'Iran et les Etats-Unis, a déclaré que l'accord représentait «un pas important dans la bonne direction». Une façon de marquer son accord tout en gardant ses réserves pour les négociations décisives. Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, dont le pays a une coopération nucléaire avec l'Iran, a estimé qu'«il n'y a pas de perdant, tout le monde gagne». La Chine a aussi salué l'accord. Moscou et Pékin sont soucieux de promouvoir la non-prolifération nucléaire et la paix et la stabilité au Moyen-Orient, ce qui sonne comme un défi pour Israël qui apparaît de plus en plus comme le mouton noir de la région. En Iran, le guide suprême, Ali Khamenei, a qualifié l'accord de Genève de «succès» dans une lettre adressée au Président Rohani. La Maison-Blanche a immédiatement publié une déclaration à la fois «explicative» et «interprétative» de l'accord. Le président Obama s'est félicité des résultats de Genève, estimant qu'il s'agit d'une «première étape importante» qui permet «d'arrêter les progrès» du programme nucléaire iranien. Pour John Kerry, son secrétaire d'Etat, «l'accord rendra le monde plus sûr et Israël plus sûr, nos partenaires dans la région plus sûrs». Seule voie discordante, -ce n'est pas une surprise -celle d'Israël. Le dimanche 24 novembre, à l'ouverture du conseil des ministres, le premier d'entre eux, Netanyahu, a déclaré: «Ce qui a été conclu à Genève n'est pas un accord historique, mais une erreur historique». Il a ajouté, comme en réponse au secrétaire d'Etat américain: «Le monde est devenu plus dangereux, car le régime le plus dangereux au monde a fait un pas significatif vers l'acquisition de l'arme la plus dangereuse au monde». Il a également proféré la menace d'une attaque militaire contre l'Iran à laquelle personne ne croit plus, du moins dans un horizon prévisible. On dit que tout ce qui est excessif est insignifiant. En fait, Israël a deux options dont aucune n'est sans risque: se rapprocher des Etats-Unis pour essayer de peser sur l'accord final avec l'Iran ou bien affronter l'administration Obama en actionnant ses puissants relais au Congrès.

Un optimisme mesuré
Une solution complète sera négociée dans six mois, si rien ne vient contrarier le processus entamé ce 23 novembre 2013. Il faut rappeler qu'en 2003 -le président Rohani était alors chef négociateur pour le nucléaire, l'Iran avait accepté de suspendre les activités d'enrichissement de l'uranium. La politique musclée de l'administration Bush avait fait capoter un processus prometteur en mettant dans le même panier la question du nucléaire et tous les autres contentieux qui opposent Téhéran et Washington. Cette fois-ci, l'administration Obama semble faire la part des choses en se concentrant uniquement sur le nucléaire. C'est pourquoi l'optimisme est relativement permis. Bien qu'il faille encore attendre l'interprétation de l'accord que ne manqueront pas de faire les Etats-Unis et l'Iran pour se prononcer en connaissance de cause. Chaque partie va chercher à jeter les jalons pour les prochaines négociations qui seront très difficiles, compte tenu des enjeux dont le principal est le droit à l'enrichissement de l'uranium. La crise du nucléaire iranien renvoie à l'interprétation qui est faite du TNP. Pour Téhéran, l'enrichissement est un «droit inaliénable». Pour les Occidentaux, le TNP ne mentionne pas expressément ce droit. Une vieille querelle en fait entre ces derniers et les pays du Sud. L'accord définitif que pourraient signer l'Iran et les «5 + 1» constituera une jurisprudence sur cette question sensible qui concerne la prolifération nucléaire.

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