La réforme de l’ONU, nouvel enjeu
Lors de son intervention au débat général de la 58e session de l´Assemblée générale, le secrétaire général de l´ONU, Kofi Annan, a mis l´accent sur la nécessité de réformer l´ONU, regrettant la lenteur du processus. En effet, voilà bien dix ans que le projet de réforme de l´instance internationale, singulièrement, le Conseil de sécurité des Nations unies, était en discussion, mais sans que ce débat aboutisse à quelque chose de concret. Et pour cause. En réalité, contrairement à ce que déclarent d´aucuns, l´enjeu de réformer l´ONU est différemment perçu par ceux qui détiennent déjà tous les pouvoirs et ceux qui aspirent à accéder à ces pouvoirs. Dès lors, il est patent que le véritable débat tarde à s´engager, d´autant plus que cette réforme est envisagée par certaines grandes puissances sous le seul prisme de l´intérêt, induit par le renforcement du Conseil de sécurité par l´apport de puissances amies, et ce au détriment de l´équilibre d´un organisme déjà largement dominé par les grandes puissances économiques et militaires, alors qu´il était censé assurer la sécurité pour tous les Etats du monde. Au moment où il est question de rénover la Charte de l´ONU, dont certains de ses articles, devenus obsolètes, ne répondent plus à l´évolution mondiale de ces dernières décennies, les pays nantis ne semblent envisager la réforme qu´au seul niveau du renforcement du Conseil de sécurité. Cependant, faire porter le nombre des membres du Conseil de sécurité à 20 ou à 22 pays (actuellement ils sont 15 Etats membres, dont cinq permanents), encore que signifiant, n´est pas important en soi s´il n´est pas d´abord précédé par une refonte en profondeur de la Charte, fondatrice des Nations unies, devenue, par nombre de ses articles, inopérante et ne répondant plus aux nécessités de notre temps. La preuve en a été donnée par l´Irak et la manière avec laquelle la superpuissance mondiale américaine a mis sur la touche l´organisation internationale. Or, si jusqu´ici les membres du Conseil de sécurité sont unanimes sur l´exigence de réformer l´ONU, ils n´arrivent pas toutefois à s´accorder sur les détails de cette réforme. En effet, pour les grandes puissances, cette réforme, accompagnée certes d´un léger dépoussiérage de certains articles de la Charte, doit se limiter en fait à l´élargissement du Conseil de sécurité à 20 ou 22 membres, (là également aucun consensus n´existe) avec octroi de la qualité de membres permanents à quelques grandes puissances économiques, en fait pour les Etats-Unis, singulièrement, il s´agirait de trouver une ouverture pour faire accéder l´Allemagne et le Japon au statut de membres permanents. Une vision que les pays en développement trouvent tout à fait inacceptable et appellent, en revanche, à une restructuration totale de l´organisation internationale pour la rendre plus en prise avec les réalités vécues et également à même de refléter concrètement les changements induits dans le monde. Or, le système actuel du Conseil de sécurité, hérité de l´après-guerre de 39/45, fait la part belle aux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale (ce n´est qu´au début des années 70 que la Chine populaire, le pays le plus peuplé du monde, retrouve sa place alors occupée par la Chine nationaliste -Taiwan-). Aussi, la représentation actuelle du Conseil ne répondant plus aux exigences d´un monde en pleine mutation, était-elle contestée par de nombreux pays qui demandent une plus juste répartition en adéquation avec les réalités économiques et démographiques des Etats. Cependant, l´existence même du droit de veto détenu par les Etats-Unis, la Russie (ex-URSS), la Grande-Bretagne, la Chine et la France, constitue une entorse dommageable à un monde qui prône la démocratie et la bonne gouvernance. Cette particularité, le veto détenu par les membres permanents, a paralysé le fonctionnement du Conseil de sécurité qui n´a jamais pu faire adopter ou appliquer nombre de ses résolutions. C´est particulièrement le cas d´Israël qui n´a appliqué aucune des nombreuses résolutions adoptées ces 50 dernières années, notamment les résolutions 242 et 338 pourtant votées à l´unanimité au Conseil de sécurité, y compris par les Etats-Unis. Le Proche-Orient reste ainsi un cas d´école du fait de l´opposition systématique des Etats-Unis, (en réalité d´Israël), à la prise en charge du dossier des territoires palestiniens occupés par les instances de l´ONU. Ainsi, l´article 42 de la Charte qui donne au Conseil de sécurité la possibilité d´adopter des mesures de contraintes militaires «qu´il juge nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale», s´il a trouvé à s´appliquer partout où des conflits menacent la sécurité dans le monde, n´a jamais pu être mis en oeuvre pour le cas du Proche-Orient du fait qu´Israël estime le dossier israélo-palestinien, une affaire interne à l´Etat hébreu. Aussi, redonner toute sa raison d´être à l´Organisation des Nations unies, et plus singulièrement au Conseil de sécurité, c´est d´abord restituer à cette instance des prérogatives perdues, induites de la manipulation du droit de veto qui fait qu´un Etat peut annuler une résolution pertinente d´ordre public et de sécurité, comme l´ont fait les Etats-Unis à propos du conflit du Proche-Orient (cf: blocage par leur veto de la résolution recommandant l´envoi d´une force internationale d´interposition dans les territoires palestiniens occupés entre Israël et les Palestiniens), ou encore du fait des Etats-Unis qui ont marginalisé l´ONU dans la guerre imposée contre l´Irak. C´est dire donc l´urgence de revoir l´ensemble du fonctionnement de l´ONU par, notamment, la mise en place d´un mécanisme opérationnel qui redonne au Conseil de sécurité sa véritable fonction d´organe exécutif ou quasi-gouvernement mondial en le soustrayant au diktat d´une seule puissance. Demeure cependant le frein que constitue le droit de veto. Ce blocage, peut-être dépassé, s´il est institué un mécanisme selon lequel, un seul veto ne suffit plus et qu´il y ait pour ce faire, au moins trois membres permanents contre, pour qu´il soit possible d´annuler une résolution de l´ONU (notons que seuls les Etats-Unis ont jusqu´à présent voté contre les résolutions consacrées au Proche-Orient). Aussi, réformer les Nations unies c´est d´abord mettre un terme au deux poids deux mesures (grâce au veto américain, Israël a réussi à interdire à une mission de l´ONU d´enquêter sur les massacres commis par l´armée israélienne d´occupation dans les camps de Jénine en juin 2001); ensuite faire en sorte que tous les pays puissent être entendus et leurs droits protégés, mission première de l´ONU telle qu´elle a été prévue par les assises de San Francisco en mai 1945 lesquelles ont présidé à la création de l´Organisation des Nations unies.
