Quand l’Arcom fait de la censure exagérée sur Eutelsat

Décidément, le régulateur français de la télévision, l’Arcom, plus connu sous le nom de gendarme de l’audiovisuel français, dépasse ses prérogatives de régulateur. Ainsi, l’Arcom a déclaré qu’elle statuera «très prochainement» sur une potentielle violation des sanctions européennes par Eutelsat. Cette décision intervient après des demandes de plusieurs ONG exhortant l’autorité à prendre des mesures contre le fournisseur de satellites. En 2022, Eutelsat avait cessé de diffuser trois chaînes de télévision russes à la demande de l’Arcom. Cependant, l’entreprise maintient des contrats avec des entités russes, notamment l’unité de diffusion de l’armée Zvezda et le groupe médiatique d’État Vgtrk. Selon le comité Diderot, une ONG française, ces contrats contreviennent aux sanctions de l’Union européenne. Ils représentent environ 4 % du chiffre d’affaires d’Eutelsat, qui a déclaré un revenu de 1,21 milliard d’euros pour l’exercice 2023-2024. De son côté, Eutelsat affirme respecter les décisions des régulateurs en matière de sanctions internationales. L’Arcom, qui peut infliger des amendes allant jusqu’à 3% du chiffre d’affaires annuel hors taxes en cas de manquement, a précisé que son enquête est en phase finale. Une récidive pourrait entraîner une augmentation de cette sanction à 5 %. Il faut dire que ce n’est pas la première fois que l’Arcom sanctionne Eutelsat pour avoir hébergé des chaînes qui ne correspondent pas à la ligne française. Ainsi, l’Arcom avait interdit la diffusion de la chaîne Al Aqsa, qui passait sur le satellite Eutelsat couvrant, notamment le sud de l’Europe, une chaîne de télévision dont les liens avec le Hamas sont avérés. Par une décision du 8 juin 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a constaté que certains programmes de cette chaîne s’inscrivaient dans une perspective militante antisémite. Il a considéré que leur diffusion constituait un manquement et que ces programmes portaient atteinte à la dignité de la personne humaine et étaient susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité. Il a prononcé en conséquence une mise en demeure de cessation de diffusion du service à l’encontre d’Eutelsat. Même décision que l’Arcom a prise contre Yarmouk 2 TV, renommé Al Aqsa live, qui était diffusé depuis le 17 octobre 2023 sur le signal du service Al Aqsa par la société Eutelsat.
L’Arcom a constaté que le service Yarmouk 2 TV reprend, au moins en partie, l’habillage et l’identité visuelle du service Al Aqsa, actuellement diffusé sur d’autres satellites et ne relevant pas de la compétence française, et que les contenus diffusés sur Yarmouk 2 TV le sont de manière quasi simultanée sur le service Al Aqsa. Les bandeaux défilant en bas de l’écran, ainsi que les bandeaux à caractère urgent sont également identiques. Malgré quelques éléments d’habillage distincts, le service Yarmouk 2 TV reprend le contenu du service Al Aqsa.
Eu égard aux développements qui précèdent, la société Eutelsat a été sommée de cesser la diffusion du service Yarmouk 2 TV, également connu sous le nom d’Al Aqsa live.