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Projet de loi sur les wakfs

Un enjeu crucial dans le développement national

Le report du projet vise à cerner la question des biens wakfs.

La problématique des biens wakfs est posée avec acuité au vu de ce qu'elle représente comme enjeu en relation avec la gestion des affaires de l'État.
Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, dirigée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, il a été question de reporter le projet de loi sur les wakfs.
À ce propos, le président Tebboune, a instruit «le gouvernement de reporter le projet de loi afin d'approfondir son étude et de l'enrichir selon de nouvelles règles de gestion de ce secteur important», lit-on dans le communiqué.
Le Président a fait allusion à l'importance de ce dossier, sans abonder en la matière.
Certes, la question des biens wakfs requiert une importance capitale en termes de patrimoine national qu'il faut recadrer et récupérer encore mais aussi régulariser un nombre important de ce patrimoine dont la gestion relève de l'État, tous azimuts.
Les juristes voient en les biens wakfs une nouvelle forme de gestion en rapport avec l'économie nationale et un moyen efficace de booster le secteur inhérent à l'investissement, pour accélérer le processus de développement national.
À ce sujet, les experts en jurisprudence islamique ne trouvent aucune contradiction à concevoir une gestion conforme à la loi qui obéit aux changements imposés par l'évolution politique, économique et sociale du pays.
Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a souligné devant les responsables chargés de la gestion, de l'administration et de l'encadrement des activités de l'Office national des wakfs que «les efforts visant à récupérer et à numériser les biens wakfs en Algérie se poursuivront. L'identification de toutes les assiettes foncières wakfs permettra de déterminer et de contrôler les investissements possibles à l'avenir».
Il y a un imbroglio en ce qui concerne la maîtrise réelle des chiffres en rapport avec le nombre des biens wakfs dont dispose l'État.
Dans ce registre, le ministre a rappelé que «l'Office national des wakfs et de la zakat assume de lourdes responsabilités pour atteindre cet objectif, en sus de son rôle dans le développement de ces biens»; et d'ajouter: «L'Algérie avait bénéficié, auparavant, à travers un accord de coopération avec la Banque islamique de développement (BID), d'une assistance technique pour recenser les wakfs, une expérience d'ailleurs tentée aujourd'hui dans le Monde arabe et islamique», a-t-il insinué.
La numérisation fait défaut ce qui complique la question de la récupération et de l'enregistrement des biens déclarés comme wakfs, d'une manière efficace et rapide. Pour rappel, la tutelle à inventorié plus de «12 274 biens wakfs entre logements, locaux commerciaux et professionnels, et terrains agricoles et urbains».
Il faut savoir aussi que sur 14.500 biens wakfs récupérés, la situation juridique et
administrative de près de 5 000 autres a été régularisée», a souligné Youcef Belmehdi.
Cette situation, qui caractérise le secteur des biens wakfs a poussé les hauts responsables de l'État, en coordination avec la tutelle, d'asseoir une nouvelle loi pour la révision de la loi sur l'investissement dans les biens wakfs.
Les experts du domaine des wakfs soulignent que «le wakf, dans son sens général, est l'une des raisons du développement socio-économique durable de notre nation, à travers la relance de ses mécanismes, l'investissement dans ces types de biens religieux et la réalisation de ses objectifs. Les wakfs ont, auparavant, joué ce rôle de développement au fil du temps et dans les différentes sociétés, lorsque des cadres appropriés avaient été créés et adaptés aux concepts corrects du message du wakf, d'autant que son rôle n'était pas limité aux questions de culte, mais élargi pour inclure tous les aspects du développement communautaire», rappelle-t-on.
L'ajournement du projet de loi sur les wakfs, qui vient d'être annoncé par le président Tebboune, s'inscrit dans le cadre d'une démarche visant à cerner profondément la question des biens wakfs et l'adapter aux enjeux de développement économique du pays, à l'aune des changements qui impactent le pays sur le plan socio-économique.

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