Les sénateurs «laissent passer»

Trois projets de loi ont été adoptés, hier, à l'unanimité des membres du Conseil de la nation présents, au nombre de 120, dont 38 procurations. Il s'agit du projet de loi sur la monnaie et le crédit, le projet de texte relatif aux règles de comptabilité publique et de gestion financière et celui sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève. Les députés ont déjà adopté à la majorité ces projets sus-cités les 10 et 11 avril dernier. Le seul fait notable est que les membres du Conseil de la nation n'ont pas mis leur menace de «geler» l'article 33 de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit à exécution. Ainsi, le premier désaccord entre les deux chambres, suite au gel de l'article 22 de la loi sur l'information, n'est pas encore estompé, un deuxième a failli se produire avec l'article 33 de la loi sur la monnaie et le crédit. Le fait est que seulement quelques jours se sont écoulés depuis la suspension du fameux article 22, a dissuadé les sénateurs de rééditer le même scénario avec la loi sur la monnaie et le crédit. Les membres du Conseil de la nation s'inscrivent en porte-à-faux par rapport à cet article, en vertu duquel, le Gouverneur de la Banque d' Algérie est tenu de présenter son rapport annuel uniquement devant la chambre basse, excluant de ce fait la chambre haute.
Dans son rapport complémentaire, la commission des affaires économiques et financières «prend acte et salue l'initiative du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil de prendre en charge la résolution de cette question avec les parties concernées à même de permettre au Conseil de la nation d'exercer son contrôle sur l'action du gouvernement, particulièrement dans ce domaine...».
L'article 33 dispose: «La Banque d'Algérie établit un rapport annuel portant sur ses activités en matière de politique monétaire, de supervision bancaire et de sa contribution à la stabilité financière. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie remet ce rapport, au plus tard, à la fin du premier semestre de l'année suivante, au président de la République et ou au Premier ministre. Ce rapport qui contient, notamment des éléments nécessaires à une bonne compréhension de la politique monétaire, donne lieu à une communication à l'Assemblée populaire nationale suivie d'un débat. Au terme de l'adoption, le ministre des Finances, Laaziz Faïd a indiqué que «cette loi tient compte de l'impact de l'évolution technologique sur le secteur bancaire, notamment en ce qui concerne l'introduction de la monnaie numérique à la banque, outre l'encadrement de la dématérialisation des transactions avec les établissements bancaires et les prestataires des services de paiement».
Il a souligné que la loi relative aux règles de comptabilité publiques «vient remédier à des insuffisances majeures qui limitaient le rôle du système de comptabilité comme outil moderne de gestion des finances publiques», ajoutant qu'elle permettra «d'introduire les normes comptables internationales dans le système national afin d'améliorer la performance dans la maîtrise du prévisionnel comptable, de définir la responsabilité de chaque intervenant dans le processus des entrées et des sorties d'argent, et de fournir des informations de qualité pour une meilleure gestion des dettes et de la trésorerie».