Le rappel à l'ordre du ministère de l'Intérieur

Pas de congrès constitutif sans l'aval des autorités pour les partis en voie d'agrément.
Toute réunion de ce genre est soumise à une autorisation délivrée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. C'est ce qu'a rappelé hier, le ministère concerné dans un communiqué diffusé par l'APS.
«L'organisation de tout congrès constitutif des partis est assujettie à la délivrance préalable d'une autorisation», indique le communiqué. Cette note se veut, en réalité, un rappel de ce que stipule la nouvelle loi sur les partis. Le communiqué site l'article 22 de ladite loi qui dispose que l'organisation de tout congrès constitutif est assujettie à la délivrance préalable d'une autorisation sous forme d'arrêté par le ministre de l'Intérieur. La même source insiste que ce document «ne peut être établi évidemment que par référence à la loi dès sa publication imminente au Journal officiel». Cette réaction intervient après l'annonce de la tenue prochainement de leurs congrès constitutifs faite par certaines partis, alors que leurs dossiers d'agrément sont en cours d'instruction au niveau des services compétents. C'est le cas du Parti pour la liberté et la justice (PLJ), de Mohamed Saïd, et l'Union pour la démocratie et la république (UDR), de Amara Benyounès, qui ont annoncé la tenue de leurs congrès constitutifs durant la dernière quinzaine du mois de janvier. Le ministère déplore la démarche «de certains partis» qui agissent sans attendre la promulgation de la nouvelle loi organique relative aux partis politiques. «Certains partis politiques, dont les dossiers de constitution sont en cours d'instruction au niveau des services du ministère de l'Intérieur, ont déjà programmé la tenue de leurs congrès constitutifs dans un délai très rapproché, c'est-à-dire sans attendre la promulgation de la loi organique relative aux partis politiques», a conclu le communiqué.