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Administration fiscale

Le facteur limitant de la relance

La réforme fiscale s’est imposée ces dernières années, comme un axe central des grandes actions de l’Exécutif.

Indissociable de la nouvelle politique économique, la réforme fiscale s’est imposé ces dernières années, comme un axe central des grandes actions de réformes. À ce titre, l’administration fiscale a traversé des étapes cruciales, en vue de s’adapter aux nouvelles orientations économiques, l’objectif étant de passer à un mode de fonctionnement favorable à la concrétisation des nouvelles dispositions adoptées dans le cadre des programmes de développement. Une approche qui a nécessité, un travail colossal de restructuration et de modernisation de l’administration fiscale, visant en premier lieu à mettre en place des outils efficaces pour élargir l’assiette fiscale et améliorer le mécanisme de recouvrement, accompagner l’investissement, et renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il faut dire que la problématique du recouvrement des arriérés d’impôts, estimés par la direction générale des impôts à 13 838 milliards de dinars de recouvrements au 21 décembre 2020, se trouve en centre des débats pour la mise en œuvre de méthodes plus efficaces pour le recouvrement. Ces dernières s’articulent autour du renforcement des moyens humains, logistiques de la DGI , à travers l’opération de généralisation de la digitalisation du secteur, auquel s’ajoutent les interventions set mes sorties sur le terrain. Il y a lieu de souligner que cette étape est d’une importance capitale pour la mise en place de la nouvelle organisation et du nouveau fonctionnement de l’administration fiscale. C’est dans ce sens que l’administration fiscale est appelée à jouer un rôle principal dans la relance économique, à travers son ancrage dans les processus d’investissement, de création d’entreprises. Un ancrage qui commence à se matérialiser à travers les nouvelles dispositions, essentiellement basées sur l’allégement des procédures pour les opérateurs économiques, l’application d’exonérations inédites, telles que la réduction de taux de l’impôt sur le bénéfice, en 2022, passant de 19% à 10%, la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle, TAP, la réduction de la TVA à 9% pour certains domaines d’activité tels que le secteur du tourisme, l’aquaculture, et sur les aliments du bétail et de la volaille. À cela s’ajoute l’accompagnement des jeunes porteurs de projets, à travers les avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs, d’aide et celui réservé aux start-up, à savoir l’exonération de l’impôt forfaitaire unique.
Des mesures qui tendent à établir de nouvelles passerelles, entre l’administration fiscale et les investisseurs et les contribuables en vue d’améliorer le climat des affaires et redonner à cette institution, une nouvelle image loin du rapport d’autorité qui est particulièrement marquée pas cette relation durant les dernières décennies, d’autant plus que la conjoncture économique impose la mobilisation et la mise en synergie des différents secteurs, pour relever les défis de l’heure. C’est dans ce sillage que le rôle de l’administration fiscale dans le développement économique, s’articule autour d’un accompagnement et d’un suivi rigoureux pour l’application des nouvelles mesures. La promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement, les nouvelles dispositions sur la gestion et d’octroi du foncier économique, l’allégement des procédures douanières, et les différents processus de création de richesse, sont indexés sur l’administration fiscale et demeurent tributaires des résultats de sa modernisation. Par ailleurs, le développement d’un système fiscal en adéquation avec les axes de développement, la transparence des procédures et des prestations de l’administration fiscale, représentent également un argument important dans la crédibilité et l’attractivité de la destination Algérie pour l’investissement et le développement des IDE.

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