Le cahier des charges sera publié jeudi

Le président de la République Abdelmadjid tebboune a ordonné la publication du cahier des charges relatif à l'activité de concessionnaires d'importation de véhicules neufs au plus tard ce jeudi 17 novembre. Une instruction donnée, hier, lors du Conseil des ministres consacré «à deux projets de loi relatifs à la justice militaire et à la lutte contre la corruption à travers la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués, et à la présentation d'exposés sur le programme complémentaire de développement de la wilaya de Tissemsilt, la création de l'Agence nationale de dessalement de l'eau de mer et le suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises».
Le 23 octobre dernier, rappelons-le, le président Tebboune a instruit le gouvernement, lors d'une réunion du Conseil des ministres, de publier le cahier des charges régissant l'exercice de l'activité de concessionnaires d'importation de véhicules neufs «d'ici une semaine» et mettre fin «grâce à ce texte aux anciennes pratiques qui ont épuisé les citoyens et le Trésor public». Il avait également instruit de «faire la distinction entre l'activité des concessionnaires importateurs et celle des fabricants» et «s'orienter vers une industrie mécanique suivant des normes technologiques modernes». Le chef de l'État avait demandé de «veiller à ce que l'exportation des voitures depuis l'Algérie après leur importation ne se fasse pas au détriment du marché national, des besoins des citoyens et avec les fonds du Trésor public».
Sur un autre registre, le chef de l'État a ordonné le renvoi, au prochain Conseil des ministres, de l'avant-projet relatif à la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués, pour enrichissement. En effet, le président Tebboune a ordonné au gouvernement d'élaborer des mécanismes plus flexibles pour récupérer les biens de l'État et de réduire les procédures bureaucratiques de manière à permettre la récupération de tous les biens détournés. Dans le même ordre d'idées, le président Tebboune a exhorté le gouvernement à être pragmatique dans le traitement du dossier de la corruption en adoptant des mécanismes simplifiés de manière à en finir avec ce phénomène. Notant que la création de l'Agence est une mesure à même de renforcer le cadre institutionnel en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre d'une «démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel», notait le communiqué sanctionnant la dernière réunion du gouvernement. Des difficultés se situant au niveau de l'état de la conservation des objets saisis, leur gestion et les responsabilités liées à cette gestion avant la détermination de leur sort à la fin de la procédure. Dans le même ordre d'idées, le président Tebboune a exhorté le gouvernement à être pragmatique dans le traitement du dossier de la corruption en adoptant des mécanismes simplifiés de manière à en finir avec ce phénomène.
Dans son intervention, le chef de l'État a rappelé que «nul n'est au- dessus de la loi» et que la «protection du citoyen est au centre de l'attention de l'État». Le Président s'est félicité de la coopération de certains pays européens dans la récupération des biens détournés. Concernant le projet de loi sur la justice militaire, le président Tebboune a, également, ordonné son enrichissement, soulignant la nécessité de tenir compte de la confidentialité exigée et de restreindre toute déclaration aux médias sur des sujets liées aux questions de défense nationale et d'opinion publique, sans une autorisation du ministre de la Défense nationale. Dans le domaine des transports, le chef de l'État a chargé le ministre de tutelle de préparer un rapport complet et détaillé sur la situation de ce secteur à présenter au prochain Conseil des ministres.