L’éclairage des experts

Une communication du ministre des Finances a été présentée au Conseil du gouvernement, au sujet de l'amendement de l'ordonnance 08-04, relative aux conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à l'investissement. En guise d'indications, le communiqué du gouvernement cite en substance, «une approche qui vise à renforcer l'offre du foncier destiné à l'investissement dans plusieurs domaines», afin de «mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l'Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l'emploi». Visiblement, l'État veut lutter contre la spéculation foncière qui a figé l'acte d'investir et mobilisé des assiettes considérables restées, inactives et improductives. Pour l'expert économiste, Abderrahmane Hadef il s'agit «d'un réaménagement de cette ordonnance sur la base des constatations relevées depuis sa promulgation». Hadef fait référence aux «terrains concédés et non exploités dans des projets d'investissement quelconques». Pour lui, «l'État veut redéfinir le cahier des charges dans l'optique de récupérer les terrains concédés, à travers des procédures souples.
Il faut noter que dans le passé, la récupération de ces assiettes foncières non exploitées, était au centre de tout un parcours au sein des instances judiciaires. Ce sera, à mon avis le premier point qui sera abordé par cet amendement». Sur un autre chapitre, notre expert économiste estime qu'il «s'agira, ensuite, de faciliter l'accès au foncier économique, dans différents domaines d'investissement et de mettre à la disposition des investisseurs et porteurs de projets des assiettes de terrains qui répondent à leurs besoins», renchérit-il encore. Hadef appellera, à «remettre de l'ordre dans ce domaine précis, et mettre un cadre de gouvernance idoine qui peut devenir attractif, à travers la modernisation de la gestion administrative et une nouvelle approche adaptée aux normes et standards internationaux.
Aujourd'hui, de par le monde, la nouvelle vision englobe la création de parcs industriels prêts à l'emploi abritant des infrastructures durables, des bâtiments mis à la disposition des industriels.
Ce qui facilitera les procédures administratives et réduira les durées de démarrage de projets et la phase de production, etc...». Hadef ne pense pas moins que cet amendement de l'ordonnance 08-04 et le projet de Code de l'investissement sont «un message clair aux plans national et international, en ce sens que l'Algérie amorce une nouvelle phase dans l'amélioration du climat des affaires et, surtout dans le nouveau modèle économique qui favorise les projets productifs, créateurs de richesses et d'emploi...». Pour sa part, le professeur Mourad Kouachi de l'université de Oum El Bouaghi «les zones industrielles sont la base à tout développement économique et à toute évolution industrielle... De ce fait, elles doivent bénéficier de l'attention requise des pouvoirs publics.».
Pour le professeur Kouachi «l'État doit résoudre ces problèmes liés à la propriété foncière industrielle...», dira-t-il faisant état de «15% de la surface globale des zones industrielle et 50% des zones d'activités ne sont pas exploitées ou ne sont pas attribuées pour des raisons diverses, notamment les contraintes administratives et autres». Pour ce professeur d'économie, «il est urgent de mettre en place des mécanismes juridiques efficaces pour l'organiser et la gestion du foncier industriel et économique».