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Dépénalisation de l’acte de gestion

Une mesure incontournable

Ce recadrage juridique intervient également pour apporter une cohésion et une crédibilité dans le fonctionnement des institutions de l’État.

Constituant les grandes lignes du nouveau code pénal adopté par le Conseil de la nation, la dépénalisation de l'acte de gestion et l'entrave à l'investissement deviennent les nouveaux axes d'intervention des pouvoirs publics, pour relancer l'appareil économique sur de nouvelles bases. Une disposition qui ne manquera pas de soulager les opérateurs économiques et les investisseurs de la lourde conséquence de la pénalisation des actions et de la prise de décision aux niveaux clé de l'administration. Une situation qui a complètement faussé la relation entre les opérateurs et les organismes censés les accompagner et les soutenir dans la réalisation de leurs projets, créant un fossé infranchissable qui a fini par plomber l'activité économique durant des années. Dans ce sens, la dépénalisation de l'acte de gestion viendra libérer et appuyer les ambitions des investisseurs, en leur offrant un environnement des affaires plus attractif, et en adéquation avec leurs attentes, notamment en matière de financement et d'allègement des procédures administratives.?ÀA ce titre, il y a lieu de souligner que des changements majeurs sont survenus ces dernières années en matière d'amélioration et de modération des mécanismes de gestion et de fonctionnement de l'administration. Les effets de la décentralisation en cours, l'installation des cellules d'écoute et de suivi, à l'image de services du médiateur de la République, et le lancement des guichets uniques sur l'ensemble du territoire national, à favoriser le passage vers cette forme de dépénalisation. Appuyée incontestablement par les actions de réformes, la dépénalisation de l'acte de gestion demeure indissociable des orientations et directions économiques adoptées par les pouvoirs publics dans le cadre d'une relance efficiente de l'économie nationale. De même importance, ce recadrage juridique intervient également pour apporter une cohésion et une crédibilité dans le fonctionnement des institutions de l'Etat, et dans l'encouragement des compétences à prendre à bras- le- corps leurs missions. L'épée de Damoclès que représentait la pénalisation ne pèsera plus sur le développement économique. Les gestionnaires et les responsables de l'administration et des organismes financiers auront toute la latitude de peser les risques et prendre les décisions qui s'imposent, afin de contribuer à valoriser les acquis et les avancées économiques, et à encourager la création de richesse et d'emplois. Dans cette configuration, il va sans dire, que ces derniers demeurent exposés à l'erreur professionnelle, qui reste à distinguer du délit ou du crime.À ce titre, la dépénalisation de l'acte de gestion, se profile en tant qu'accélérateur de la concrétisation des programmes de développement, et contribuera de façon directe à booster l'activité économique en se plaçant comme élément porteur de la politique de numérisation en cours. C'est donc sous une configuration nouvelle qui tente d'englober et de mettre en jonction tous les aspects positifs de cette mutation économique, que la dépénalisation de l'acte de gestion prend une place considérable dans la réhabilitation du rôle du gestionnaire dans l'édification et dans la mise en oeuvre de nouveaux paradigmes de gestion plus adaptés à la nouvelle politique économique.

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