Des réformes pour bientôt

Elles poussent de façon inquiétante. Les promotions immobilières envahissent le paysage urbanistique des grandes villes, en provoquant un sérieux problème de respect des normes. C'est dans ce contexte que le ministre de l'Intérieur, Brahim Merad, a considéré, que «ces dernières années, les promotions immobilières ont proliféré de façon rapide et incohérente, impactant négativement sur l'environnement urbain» et a provoqué ce qu'il a qualifié de «déséquilibre» dans la cohérence urbanistique». Il faut noter que la prolifération de ces projets de façon accélérée renvoie à une image de désorganisation et d'anarchie dans le secteur de l'habitat. Une situation qui intervient à l'heure où l'Etat inscrit des avancées inédites avec plus de 1,7 million de logements réalisés et une prévision de 2 millions de logements à réaliser à l'horizon 2027. Un programme qui tente de répondre à la demande et réguler le marché de l'immobilier à travers la diversification des formules, à l'image de la mise en oeuvre prochaine du logement locatif. Dans ce contexte, la régulation de l'activité de la promotion immobilière s'impose dans le cadre de la cohésion pour la planification urbaine efficiente. Autrement dit, le poids grandissant des promotions immobilières sur la gestion du foncier risque de compromettre la concrétisation de la vision urbanistique étudiée par l'État, en vue de répondre aux attentes des citoyens. De même importance, cet état de fait soulève un sérieux problème de coordination entre les différents services chargés de délivrer les autorisations et les documents pour la réalisation de ces projets. Un axe plus que névralgique qui met en avant l'importance des actions de contrôle et le suivi sur le terrain. Cela étant, en réponse à l'ampleur que prend ce phénomène, le gouvernement entend agir à l'origine du problème, à travers des mesures fermes, dont l'application repose sur les élus locaux. Ces derniers s'articulent autour du «respect des délais de traitement des permis de construire et l'élaboration de cahiers des charges, de sorte à ce que les projets immobiliers soient conformes aux exigences actuelles, à la non-altération de la cohérence urbanistique et à ce que les droits des citoyens ne soient pas bafoués, et l'interdiction de régularisation des constructions non conformes et l'empêchement de leur raccordement au réseau routier et aux équipements publics». On ne peut plus clair, l'État est passé en phase de renforcement des mécanismes relatifs à l'activité urbanistique, en intervenant tant sur le plan administratif que sur le plan juridique. Les nouveaux recadrages dans ce sens impliquent désormais les notaires dans les contrôles, et ce, par «l'introduction d'une clause dans les documents de propriété imposant le respect des normes en matière d'urbanisme, et à travers la lutte contre les atteintes et les appropriations illégales des terrains appartenant à l'État ainsi que leur détournement» selon le ministre. Dans le même sillage, il y a lieu de souligner que de la numérisation, annoncée, des services chargés de contrat de construction au niveau des guichets uniques des communes et des wilayas contribuera de façon importante à réduire les effets de cette désorganisation.