Verdict dans trois jours

Les deux candidats malheureux à la présidentielle anticipée du 7 septembre dernier qui dénoncent les résultats de l’Autorité des élections (Anie), ont introduit, hier, des recours devant la Cour constitutionnelle. En effet, accompagné de son directeur de campagne électorale, Hassani Cherif a introduit, hier, son recours devant la Cour constitutionnelle. Globalement, le candidat du MSP réclame un peu plus de voix. « Les procès- verbaux du dépouillement remis par les commissions électorales aux représentants de notre candidat, démontrent que nous avons obtenu le double du nombre des voix qui nous a été attribué », déclare-t-il, accusant l’Anie d’avoir «communiqué de faux chiffres ».
Pour sa part, la direction de campagne du candidat du FFS a procédé, hier, après-midi au dépôt de son recours auprès de la Cour constitutionnelle. Il reste à savoir si le candidat vainqueur, Abdelmadjid Tebboune, qui a dénoncé les résultats annoncés par l’ Anie, au même titre que les deux autres candidats, aurait décidé d’introduire un recours. En tout état de cause les voix de plus réclamées n’influeront que d’une manière insignifiante sur le pourcentage des voix obtenu par chaque candidat, le taux de participation et le résultat final.
D’après la loi organique relative au régime électoral, « les recours à l’encontre des résultats provisoires sont formulés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires ».
La Cour constitutionnelle rendra sa décision dans trois jours. L’article 260 stipule que « la Cour constitutionnelle statue sur les recours dans les trois jours. Si elle estime les recours fondés, elle reformule par décision motivée, le procès-verbal des résultats établis ». La même juridiction proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans un délai de dix jours, à partir de la date de réception des procès-verbaux transmis par le président de l’Autorité des élections. À titre de rappel, le candidat du MSP qui a obtenu 3,17% des voix exprimés, selon les résultats provisoires proclamés par l’ Anie dénonce aussi le « bourrage des urnes par l’administration et certains walis et chefs de daïra ». Ce candidat est arrivé en deuxième position avec 178 797 voix, ce qui représente un taux de 3,17% des voix. Le candidat du FFS Youcef Aouchiche est arrivé en dernière position avec 122 146 voix.
Dans ce contexte, le directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim, Ahmed Ibrahim Boukhari a affirmé, lundi, que « la réception par le greffe de la Cour constitutionnelle, des procès-verbaux de centralisation des résultats du scrutin et de ceux du recensement communal et autres documents électoraux des commissions électorales de wilaya, se poursuit toujours », et que « 11 groupes ont été installés pour les examiner ». Par ailleurs, avec leur pourcentage de voix des suffrages exprimés inférieur à 5 %, les deux candidats malheureux à la présidentielle ne peuvent prétendre qu’à un remboursement forfaitaire de 10 % des frais de la campagne.
L’articule 92 de la loi organique relative au régime électoral, stipule que « tout candidat aux élections présidentielles a droit, dans la limite des dépenses réellement effectuées, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de 10 % ».
Ce remboursement est porté à 20 % des dépenses réellement effectuées dans la limite du plafond autorisé lorsque le candidat aux élections présidentielles a obtenu un taux supérieur à 10 % et inférieur ou égal à 20 % des suffrages exprimés. Il est porté à 30 % pour le candidat ayant obtenu plus de 20 % des suffrages exprimés.