Une nouvelle loi pour sauter les verrous

Le foncier industriel constitue un véritable casse-tête pour les investisseurs qui ont émis le voeu d'investir à travers des projets en mesure de créer de la richesse et de l'emploi.
Depuis des années, le dossier du foncier industriel rime avec le blocage tous azimuts. Des experts qui traitent le problème sous l'angle d'absence de stabilité juridique plaident pour une révision de lois qui mettrait une fois pour toutes un terme à l'imbroglio dans lequel se trouve le foncier industriel.
Un nouveau texte de loi sur l'octroi de concession, en phase de préparation, aura comme objectif d'éviter les expériences précédentes qui ont semé le désordre et l°'anarchie dans ce secteur névralgique.
Il s'agit de projets de décrets présidentiels régissant la répartition du foncier économique, touristique et urbain.
Les investisseurs ont exprimé leur satisfaction quant à l'adoption du Code de l'investissement et les facilités qu'il contient en leur faveur. Mais la question du foncier industriel s'est posée et se pose toujours comme une entrave à la réalisation de leurs projets à cause du tumulte bureaucratique et des interférences de compétences sources du blocage récurrent.
Cette crise du foncier industriel est expliquée par les experts juridiques comme étant l'expression d'une situation dont «les conditions et les modalités d'attribution des terrains ne sont pas encore définies». L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (Aapi) sera responsable du dossier du foncier industriel. Cette Agence qui s'appelait auparavant l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) et qui s'occupait uniquement de l'enregistrement et suivi des investissements et à l'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux. Le projet de loi qui sera bientôt fin prêt, va permettre à l'Agence d'assurer la mission «d'informer et sensibiliser les milieux d'affaires, d'assurer la gestion de la «plate-forme numérique de l'investisseur», d'enregistrer et traiter les dossiers d'investissement et d'accompagner l'investisseur dans l'accomplissement des formalités liées à son investissement».
La question de l'octroi du foncier industriel a été soulevée lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 2 avril,lors de laquelle le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait exigé l'enrichissement et une révision en profondeur de la loi en indiquant que «L'esprit de la loi doit reposer sur la liberté pour le citoyen d'investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu'a connues le pays dans le domaine du foncier industriel», a-t-il rappelé.
Le projet de loi prévoit une plate-forme numérique qui se chargera de la gestion des demandes et des dossiers des investisseurs demandeurs du foncier industriel. Cette décision va permettre aux investisseurs de bénéficier d'un traitement transparent et la gestion du foncier industriel sera souple et efficace, ce qui va permettre de déterminer les besoins en foncier et le potentiel dont dispose l'État pour contrer les malversations en la matière et lutter contre la corruption et la bureaucratie.
Dans ce sens, le président Tebboune avait souligné la nécessité d'«instaurer une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l'État», a-t-il indiqué.
C'est l'Aapi qui se chargera à l'avenir de l'attribution des terrains aux investisseurs. Fini les tracasseries bureaucratiques qui ont participé fortement dans le blocage ahurissant de l'opération d'octroi et d'attribution du foncier industriel.
La nouvelle loi va résoudre la problématique du foncier industriel en favorisant la numérisation via une plate-forme numérique qui sera coiffée par l'Aapi et rompre avec la gestion ancienne où plusieurs organismes et instances interféraient pour arrêter la décision d'octroi et d''attribution de foncier industriel. Il faut signaler que le directeur de la nouvelle Agence Aapi, a indiqué que «l'Agence a reçu 1605 projets d'investissement devant créer 41 765 emplois». Ce chiffre montre on ne peut plus clairement que l'engouement des investisseurs se fait sentir grandement. Il reste à la nouvelle loi d'enclencher la dynamique tant attendue de l'octroi et de l'attribution du foncer industriel pour accélérer le processus de l'investissement et de relance économique.