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Projet de Loi de finances (PLF) 2023

Un Conseil des ministres spécial pour la semaine prochaine

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, aujourd'hui, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a instruit de sursoir au débat du projet de Loi de finances (PLF) 2023 et sa programmation pour un Conseil des ministres spécial, la semaine prochaine.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, aujourd'hui, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a instruit de sursoir au débat du projet de Loi de finances (PLF) 2023 et sa programmation pour un Conseil des ministres spécial, la semaine prochaine.

 

Concernant la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, le président Tebboune a donné des instructions à l'effet de réviser les dispositions du projet de loi, "en veillant, par tous les moyens, à la préservation et à la protection des deniers du peuple de toutes formes de malversation".

 

A cet effet, le président de la République a souligné que "l'atteinte à l'économie nationale ne relève pas du délit, mais du crime qui ne saurait être pardonné, tout autant que les infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux qui constituent elles aussi un crime nuisible aux intérêts du pays et exige l'application des peines les plus lourdes".

 

Lors de cette réunion, le Président Tebboune a donné des instructions générales à l'effet de "rationalisation de la règlementation dans tous les domaines, en tenant compte des mutations économiques à traiter dans le cadre d'une logique purement économique, afin d'insuffler un nouvel élan à la dynamique de développement en matière de services et d'investissement".

 

Il a également préconiser de "procéder au changement des lois entravant la dynamique économique que connait le pays".

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