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À l'occasion de l'Aid El Adha

Tebboune décrète deux nouvelles grâce présidentielles

Près de 12000 détenus bénéficient de cette grâce présidentielle, en attendant les résultats du baccalauréat.

Une nouvelle amorce dans l’apaisement du climat politique en Algérie. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de
11896 individus condamnés définitivement, et de détenus admis aux examens de l’enseignement et de la formation professionnels. « Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a signé deux décrets présidentiels. Selon le communiqué de la Présidence, le premier décret fait état d’une grâce au profit d’individus « détenus et non détenus condamnés définitivement » et dont la peine restante à purger ne dépasse pas une année.
S’agissant du second décret, il concerne les « individus condamnés définitivement et admis aux examens de l’enseignement et de formation professionnels (Brevet de l’enseignement moyen, baccalauréat, diplôme de l’université, certificat de formation professionnelle et artisanale», dont il ne reste de leur peine que 24 mois ou moins à purger » note le même communiqué.
Néanmoins, la même source précise que sont exclus de ces mesures de grâce, les détenus impliqués, notamment dans des crimes ayant la qualification de terrorisme et de sabotage, les crimes de corruption prévus et punis par les dispositions de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, l’homicide volontaire, le parricide, l’infanticide, les coups et les blessures volontaires conduisant au décès, à une maladie ou une infirmité permanente, et l’homicide involontaire. Il en est de même pour les individus impliqués dans des crimes « de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, et les crimes d’enlèvement de personnes, les crimes de trafic de drogues et de migrants, ainsi que les crimes en lien avec les bandes de quartiers ». Sont exclus également les détenus impliqués dans des crimes « de discrimination et discours de la haine, complots contre l’Etat et ses institutions ». Par ailleurs, toute personne impliquée poursuivie pour crimes d’ « attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, les crimes d’outrage ou de violence contre les établissements de santé ou leur personnel » est évincée de ces mesures de grâce, au même titre que toute personne impliquée dans les crimes évoqués dans la loi électorale. Ainsi, « un total de 11896 détenus bénéficient de cette grâce présidentielle, en sus d’un autre nombre attendu dans le deuxième décret de grâce qui reste tributaire des résultats obtenus au baccalauréat et pouvant atteindre 2000 détenus », a conclu la même source. Pour rappel, le chef de l’Etat a décrété, mercredi dernier, des mesures de grâce en faveur de 30 détenus condamnés définitivement dans des affaires d’attroupement et de troubles à l’ordre public, ainsi que des mesures de clémence complémentaires en faveur de 71 jeunes détenus condamnés pour les mêmes actes. Des grâces à forte connotation humaine en cette veille de la fête de l’Aïd El Adha.

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