Reprise des séances plénières, aujourd’hui

Le bureau de la chambre basse du Parlement a arrêté le calendrier des travaux qui prévoit la reprise des séances plénières, aujourd'hui, avec la présentation et le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi
N° 63-278 fixant la liste des fêtes légales, le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite.
Le débat sur la loi relative à la retraite sera clôturé demain. L'Assemblée poursuivra ses séances plénières, le mercredi, avec la présentation et le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice. Il s'en suivra le rendez-vous bimensuel des questions orales prévue ce jeudi. Par la suite, l'Assemblée tiendra une séance plénière, mardi 13 juin, consacrée à l'adoption du rapport de la commission paritaire sur la loi organique relative à l'information, texte dont l'article 22 avait fait objet de désaccord entre les deux chambres. Le vote des textes de loi relatifs à la liste des fêtes légales, à la retraite et à l'organisation de la profession d'huissier de justice interviendra le même jour.
Le bureau a également examiné des questions orales et écrites déposées à son niveau, avant de soumettre celles remplissant les conditions juridiques au gouvernement, outre l'examen de deux demandes d'organisation de journées parlementaires.
La neuvième législature est caractérisée par une surproduction législative. De ce fait, l'Assemblée a hérité d'un calendrier trop chargé compte tenu de la surproduction de textes de lois organiques et ordinaires qui lui sont soumis.
L'APN entamera également incessamment le renouvellement de ses organes et instances. Faute de l'avoir actualisé, ce renouvellement se fera dans le cadre de l'ancien règlement datant de plusieurs années. Bien que sa mouture préliminaire soit fin prête, l'avant-projet portant le règlement intérieur de l'Assemblée n'est pas encore programmé pour adoption. Par ailleurs, deux avant-projets de loi, portant Code pénal et Code de procédure pénale, déjà examinés lors du dernier Conseil des ministres devraient être présentés prochainement devant la commission juridique. Deux autres avant-projets de loi, le premier fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'État, destiné à la réalisation de projets d'investissement et le deuxième relatif à la protection et la préservation des terres de l'État ont atterri sur le bureau de l'APN. Toutefois, alors que les modalités d'organisation de missions d'information temporaires ne sont pas encore réglementées à la lumière du nouveau règlement intérieur, des délégations de députés issues de différentes commissions permanentes de l'Assemblée ne cessent d'être dépêchées à travers différentes wilayas du pays pour s'enquérir de la situation du secteur qu'elles représentaient. Idem concernant la question de la représentation dans les groupes parlementaires, de nombreux groupes parlementaires d'amitié sont déjà installés.