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Le nouveau projet de loi et la presse en ligne

Quelle place pour la vidéo?

À condition toutefois qu'elle soit conforme ou ayant un lien direct avec le contenu de l'article publié sur le journal électronique.

La possibilité d'intégrer des contenus vidéo dans les sites électroniques est le principal amendement introduit par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN. En effet, dans son rapport préliminaire du projet de loi relatif à la presse écrite et la presse électronique, ladite commission a proposé d'introduire le service vidéo dans le domaine de la presse électronique.
L'usage de la vidéo dans la presse en ligne sera autorisé à condition toutefois qu'il soit conforme ou ayant un lien direct avec le contenu de l'article publié sur le site ou le journal électronique. Selon l'exposé des motifs, cette condition stipulée par l'amendement de l'article 2 de ce projet de loi «répond au souci de différencier entre l'activité audiovisuelle et l'activité des médias écrits et électroniques». Ainsi en plus du texte, des photographies, des dessins et des graphiques, les sites d'information donneront désormais accès à de l'information en vidéo.
L'utilisation de contenus audiovisuels sera de ce fait fréquente, aussi bien sur les journaux électroniques que sur les sites Web de journaux imprimés et ceux des chaînes de télévision. Par conséquent, l'article 2 définit l'activité de presse électronique comme «toute production et édition en ligne d'un contenu écrit original ou audiovisuel conforme au contenu écrit ou ayant un lien direct, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations. ayant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique».
Réduire la durée de l'expérience requise pour occuper le poste de directeur de publication dans la presse écrite de 15 à 10 ans, est un autre amendement proposé par ladite commission. Entre autres amendements validés en commission, il y a l'intégration de «l'atteinte contre l'islam et l'intégrité territoriale» dans les cas donnant lieu à la suspension définitive de l'activité sans préavis».
La même commission propose d'accorder au Premier-ministre la prérogative de proposer les membres de l'autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique, aussi bien à l'occasion de leur nomination que de leur renouvellement. Au lieu de recourir aux instances judiciaires, la commission prévoit la suppression ou le retrait automatique de l'autorisation de créer un journal imprimé ou électronique si la publication ne voit pas le jour dans un délai de 6 mois, à partir du jour de l'octroi du fameux sésame. La commission exige en outre aux membres de l'autorité de régulation de la presse écrite et électronique de se consacrer pleinement à leur fonction qui doit être leur unique source de revenus.
Il a été également prévu que la norme à adopter pour recourir à la justice en vue de suspendre ou de retirer l'autorisation doit être non pas le nombre de jours sans publication, mais le nombre de publications non diffusées. Concernant le projet de loi relatif à l'audiovisuel, quelques amendements de forme sont validés par la commission.
Il s'agit entre autres d'introduire certains termes économiques utilisés dans des entreprises commerciales pour prendre en charge toutes sortes de formats audiovisuels adaptés à la communication publicitaire. Ce texte projet de loi, qui consacre le régime déclaratif, limite à une seule publication et/ou à une seule presse électronique d'information générale, le nombre de publications ou de presse électronique pouvant être détenues ou contrôlées par une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien. Il prescrit également l'interdiction de la participation au capital social dans plus d'une publication périodique et/ou de presse électronique d'information générale.

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