Quelle marge de manoeuvre pour les maires?

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, vient de casser un tabou. Il veut, enfin, dépoussiérer le dossier de la réforme fiscale locale. «Dans les plus brefs délais afin d'assurer un financement stable des collectivités locales» a-t-il insisté, lors de la rencontre gouvernement-walis.
En effet, le cadre juridique actuel (Code communal de janvier 1967, loi 90-08 du 7 avril 1990, etc.) n'octroie qu'une autonomie financière limitée aux collectivités locales. Pour rappel, les revenus des collectivités locales proviennent essentiellement de la fiscalité locale, à 87%, et pour 11% des dotations budgétaires.
Les recettes non fiscales ne représentent encore qu'une part négligeable (2%) de leurs revenus. «Aucune marge de manoeuvre en termes d'autonomie fiscale», souligne à ce propos, Abdelrahmi Bessaha, expert international et spécialiste de la macroéconomie. Pourtant, la réforme de la fiscalité de l'État est indissociable de la réforme relative aux collectivités locales, la fiscalité locale étant la source principale des ressources financières de ces collectivités. Aussi, de par son caractère centralisé, il est impératif de revoir sa structure, de sorte à aller dans le sens d'une participation active des assemblées locales élues, tant au niveau des wilayas que local. À cet égard, le grand argentier du pays a souligné que «le financement du budget des collectivités locales avec des recettes permanentes est fondamental, voire impératif». De même pour la réforme des taxes imposées sur le foncier qui «est une autre alternative pour assurer un financement stable des communes, en sus de la révision des autres taxes et le renforcement du volet recouvrement». Dans ce registre, Aïmene Benabderrahame estime que «les chantiers à ouvrir dans les plus brefs délais, ont trait à la réforme de la fiscalité locale, la solidarité inter-collectivités locales, le développement des recettes des domaines, et la révision du processus de dépenses au niveau local». Néanmoins, le Premier ministre révèle que «la réforme de la fiscalité locale ne saurait, à elle seule, réaliser l'équilibre escompté pour garantir la justice en matière de développement», tout en précisant que «les subventions octroyées par l'État doivent être orientées vers les activités de développement local et servir au renforcement de la stabilité financière des collectivités locales». Soulignant «le recul» de la participation des domaines au renforcement des collectivités locales, le Premier ministre a soutenu que les services des domaines et du cadastre avaient effectué un recensement couvrant un taux considérable de foncier au niveau des communes du pays.
Une opération, à même d'augmenter le taux de recouvrement de la taxe foncière des communes et la couverture des dépenses. Aussi, a-t-il insisté sur l'importance de tirer les enseignements concernant le foncier, le financement, la gestion, l'équipement et l'organisation des priorités, autant de difficultés nées de « l'absence d'une vision globale pour le développement des communes et de la wilaya, ayant entraîné le lancement d'opérations qui n'ont pas permis d'atteindre les résultats escomptés». Dénonçant l'habitude des communes à compter sur l'aide de l'État, le Premier ministre regrette qu'en dépit «des investissements importants dans les infrastructures, les grandes villes n'ont pas réussi à concilier entre la croissance démographique et la qualité de vie souhaitée par les habitants».