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Un projet de loi présenté à l'APN

Les zones franches à l'honneur

Les zones franches sont à l'honneur au sein de la chambre basse du Parlement. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, depuis le Séminaire national sur la Zlecaf, ainsi que le sommet algéro-libyen où il était question de remettre sur les rails ce projet primordial pour les exportations algériennes. Le projet vient de refaire surface, avec la présentation d'un projet de loi sur les zones franches, présenté, hier, par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations,Kamel Rezig, devant la commission économique de l'Assemblée populaire nationale APN. Dans son allocution, le ministre du Commerce a affirmé que «ce projet allait permettre la réduction de la facture des importations, et permettre le renforcement des échanges commerciaux entre les pays». Il ajoutera que ce projet «qui va consacrer la suppression des taxes douanières, favorisera la main-d'oeuvre locale et la promotion des start-up». Rezig a, par ailleurs, annoncé la mise en place d'une société qui sera chargée de la gestion de ces zones franches. On croit savoir, d'un autre côté, que la commission des affaires économiques de l'APN vient de fixer un calendrier pour l'étude du projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches. Faisant partie des directives du président de la République, ce projet est destiné à «promouvoir l'investissement et la production et à diversifier l'économie nationale, ainsi qu'à stimuler la production et favoriser les exportations tout en réduisant la facture des importations». Pour la commission parlementaire, «ce projet de loi vise à établir des règles générales applicables aux zones franches et à promouvoir l'investissement et la production et à diversifier l'économie nationale». Selon les parlementaires de cette commission, ce projet de loi cadre avec les nouvelles orientations économiques du pays, notamment «l'entrée en vigueur prochaine de la Stratégie nationale d'exportation (SNE), ainsi que la ratification de l'Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf)». Et de nuancer «surtout si un large éventail d'incitations est disponible sous la forme d'infrastructures, de taxes et exonérations douanières, ainsi que des procédures administratives simplifiées», note-t-on encore, faisant référence à la nécessité d'élaborer une stratégie claire et globale au sujet du fonctionnement et de l'organisation de ces zones. C'est l'esprit même d'une zone franche censée faire abstraction des pesanteurs administratives et des lenteurs bureaucratiques.

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