Les aiguillages de l'Abef

Sur fond de crise politique entre l'Algérie et l'Espagne, le gel des opérations de commerce extérieur intervenu le 9 juin passé, semble engendrer des complications d'application. Et pour cause, en date du 23 juin dernier, la direction régionale des douanes d'Alger-Port, s'est trouvé dans l'obligation de saisir le directeur général des douanes, pour plus de précisions quant à l'interprétation de la décision, et son application. Au coeur de la problématique, ressurgit le sort des transactions avec l'Espagne effectuée antérieurement à la date de la décision du gel. Précisément, les services des douanes du Port d'Alger ont demandé plus de clarté au sujet des marchandises espagnoles qui doivent obéir à cette mesure et ceux qui ne sont pas concernés. La correspondance évoque «les opérations commerciales ou d'expédition de marchandises espagnoles vers l'Algérie, effectuées avant le 9 juin 2022, date de prise de décision du gel du traité. Sont également concernés les produits d'origine espagnole mais en provenance d'autres pays que l'Espagne, ainsi que ceux en provenance d'Espagne mais originaires d'autres pays ».Il faut dire que sans ces précisions, l'interprétation prête à confusion. D'autant plus que les transactions et les échanges sont basées sur des engagements et de mouvements financiers. C'est le fameux système «swift». Ce dernier assure la sécurité et la fiabilité des transferts d'argent liés aux transactions. Notamment celles effectuées avant la date du gel des relations. D'autre part, c'est justement sur ce point que les précisions sont plus que nécessaires. Elles interviendront pour éviter une situation de contentieux, dont l'arbitrage international pourrait prendre énormément de temps. Une perte de temps et d'argent qui ne servent pas les intérêts de l'Algérie. À l'heure où l'orientation économique est fixée sur la concrétisation des réformes et le développement de la production nationale, cette rupture avec l'Espagne ne devrait pas engendrer des boulets pour l'économie nationale. D'où l'importance pour les organismes concernés d'aiguiller le travail des services de douanes, pour simplifier l'application de cette décision souveraine. C'est dans cette optique que l'Association des banques et des établissements financiers, l'Abef a émis une note en date du 23 juillet, pour préciser aux banques et aux établissements financiers que «les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l'Espagne, ne concernent pas les opérations d'importation ou d'exportations de biens et services en provenance d'Espagne ou d'origine espagnole, domiciliées avant le 9 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date». Dans ce cas de figure la domiciliation est au centre de cette précision du fait qu'elle détermine les termes du début de la validité de la note. Une précision qui viendra impacter l'ensemble des opérations et services engagés dans le processus d'importation ou d'exportation. Dans le même sillage, l'Abef a pris le soin de préciser que «ne sont pas également concernées «les marchandises, en provenance d'Espagne ou d'origine espagnole, expédiées avant le 9 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi».