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Dans un souci de justice fiscale

L’Etat instaure l’impôt sur la fortune

L’impôt concernera les biens immobiliers, véhicules de luxe, motos de grosses cylindrées, bateaux de plaisance, yachts, avions de tourisme, chevaux de luxe, objets d’art et les tableaux de valeur.

C'est officiel. L'impôt sur la fortune (I.S.F) sera instauré et même appliqué. La décision a été prise par le président de la République Abdelmadjid Tebboune. Lors du Conseil des ministres tenu le 3 octobre dernier, consacré à la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2022, le chef de l'Etat a souligné «la nécessité d'appliquer l'impôt sur la fortune (ISF) après sa redéfinition avec précision dans la loi de finances 2022». L'application de cette mesure permettra d'établir une justice sociale et fiscale, d'englober les richesses générées par le commerce parallèle et permettrait, surtout, de rapporter au Trésor public de l'État plusieurs milliards de dinars. En contrepartie, certaines voix estiment que l'instauration de cet impôt risque de pousser les détenteurs de richesses à ne pas investir leurs fortunes et surtout à «fuir» le marché officiel en intégrant l'informel. L'ISF est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Mais qui est concerné?
À ce sujet, la réponse vient du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. Lors de son intervention devant les membres du Conseil de la nation, le chef de l'Exécutif a identifié les grandes fortunes algériennes soumises à l'ISF. Aïmene Benabderrahmane a même recensé la liste des contribuables assujettis à cet impôt. Le Premier ministre des Finances, a également fixé la valeur vénale des biens et du patrimoine imposables. Dans son exposé, le Premier ministre a énuméré les biens qu'inclut l'assiette de l'impôt sur la fortune. Selon le Premier ministre, l'impôt sur la fortune touchera les détenteurs de biens, en valeur immobilière dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars (10 milliards de centimes). Ainsi, tous les biens immobiliers et les droits réels immobiliers seront taxés. L'ISF concerne également les biens mobiliers de luxe. Il en est de même pour les véhicules de luxe, motos de grosses cylindrées ou bateaux de plaisance. La disposition porte également sur les yachts et les avions de tourisme, les chevaux de luxe, les objets d'art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500000 DA, comme stipulé dans l'article 257 du Code des impôts directs et taxes assimilées (Cidta). Tandis que l'article
281 bis, modifié, souligne que les immeubles quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale, déterminée selon les tarifs de références fixés par l‘administration fiscale. Il est à noter que le taux d'imposition est fixé à 0,15% pour les avoirs dont la valeur varie entre 100 et 150 millions de DA, 0,25% pour les avoirs dont la valeur oscille entre 150 et 250 millions de Da, 0,35% pour les avoir dont la valeur oscille entre 250 et 350 millions de DA et 0,5% pour les avoirs dont la valeur varie entre 350 et 450 millions de DA. Si la valeur des avoirs dépasse 450 millions de DA, le taux de l'ISF est estimé à 1%. Le même responsable a tenu, néanmoins, à préciser que cette catégorie de personnes physiques, répertoriées parmi les riches, s'acquittent déjà de leurs taxes et impôts entrant dans le cadre de leurs activités professionnelles. Pour ce faire, la direction des impôts s'est attelée à élaborer un fichier national pour les assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), afin de les recenser et d'en évaluer les avoirs. 

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