«Il s’agit de mettre de l’ordre dans le paysage syndical»

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, a défendu, hier en plénière, son texte de loi relatif à l'exercice du droit syndical. Pour le représentant du gouvernement, il s'agit à travers ce projet, venu renforcer le mouvement syndical, «de mettre de l'ordre dans le paysage syndical». Pour étayer ces propos relatifs aux limites structurelles de certaines entités syndicales, il a révélé que «sur 160 organisations syndicales enregistrées au niveau du ministère du Travail, 43 sont inactives...». «Sur la totalité de 160 entités syndicales existantes, l'on a recensé quelque 99 organisations syndicales des travailleurs tandis que dans la Fonction publique l'on a compté 72 formations syndicales, dont 34 au niveau du secteur de l'Éducation nationale et 20 dans celui de la santé», a- t-il indiqué, soulignant qu'à elle seule, la majorité des syndicats, environ 60% du nombre total, activait au niveau de deux secteurs sus-cités(éducation-santé) alors que seules 27 organisations activent dans le secteur économique», a-t-il soutenu, ajoutant que «61 organisations patronales sont enregistrées également».
Il a, en outre, affirmé que «le droit syndical ou bien le dialogue social constitue un droit fondamental consacré par la Constitution...». Il a aussi insisté sur le fait que «ledit projet est conforme aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail(OIT...)». Le ministre qui a fait un exposé détaillé sur le projet, a souligné les objectifs escomptés, visant principalement à contribuer efficacement à l'élaboration d'un modèle de développement qui reflète l'intérêt grandissant de l'État à travers l'élaboration de textes législatifs et la prise de mesures adéquates tendant à réaliser la justice et la stabilité sociales». Il vise également, poursuit-il, «au respect des libertés et droits fondamentaux, particulièrement ceux relatifs à l'exercice du droit syndical, dans l'esprit de régulation des droits et devoirs et la défense des intérêts des travailleurs». Notons que la majorité des groupes parlementaires soutient ce projet au moment où celui du MSP conteste essentiellement, «le seuil de représentativité qu'il souhaite réduire à 20%».
De leur côté les syndicats autonomes soutiennent que «le contenu anticonstitutionnel de ces deux projets ne se limite pas au nombre de syndicats dans un secteur donné ou la question de la représentativité, en évoquant la délivrance d'agréments à tour de bras». dans ce contexte, la commission de la Santé a affirmé avoir consulté le secrétaire général de l' Ugta, Salim Labatcha, Djilali Hamrani du Syndicat national autonome des personnels de la Fonction publique (Snapap), le président de l'Union nationale du personnel de l'éducation et de la formation (Unpef), Sadek Dziri, Noufel Chibane, secrétaire général du Syndicat national des praticiens de santé publique (Snpsp), Mohamed Yousfi, président du Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (Snpssp), Djilali Oukil président du Syndicat des travailleurs de la formation professionnelle (Sntfp), Haroun Benmalek du Syndicat national des pharmaciens algériens agréés (Snpaa), Megateli El Mahfoudh de la Confédération générale des entreprises algériennes(Cgea), Farid Bouguerra, secrétaire général du Syndicat autonome des fonctionnaires et travailleurs de la solidarité, Nour Nacer représentant du Syndicat des paramédicaux. Sans les citer, la commission affirme avoir reçu des propositions et remarques écrites de la part d'autres syndicats.
La même commission indique avoir consulté les cadres centraux du département du travail et de la sécurité social. Ces derniers ont affirmé que «les dispositions contenues dans la nouvelle loi servent l'exercice syndical dans notre pays». De leur côté, les syndicats soutiennent que «le contenu anticonstitutionnel de ces deux projets ne se limite pas au nombre de syndicats dans un secteur donné ou la question de la représentativité». Pour ces derniers, «les deux projets ne sont pas conformes à la législation et aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Leur révision a été faite sans la participation des syndicats». Par ailleurs, selon le rapport préliminaire de la commission de la santé et du travail à l'APN, 16 amendements ont été apportés à la nouvelle loi sur l'exercice du droit syndical. La commission a tenté, dans ce contexte, d'atténuer «les restrictions» liées à la séparation de l'action syndicale du politique. Un nouvel alinéa a été ainsi ajouté à l'article 12 de ce texte de loi, consacrant aux membres des organisations syndicales le droit d'adhérer non pas à un parti politique, mais à «une association à caractère politique», sans toutefois apporter de modification majeure à la disposition prévue dans la nouvelle loi. En fait, le texte en question précise qu' «il est interdit de cumuler un mandat dans une instance de direction et/ou administrative d'une organisation syndicale et l'exercice d'une responsabilité ou d'un mandat dans les instances de direction des partis politiques». L'article 12 dispose que les organisations syndicales «ne peuvent entretenir aucune relation, qu'elle soit organique ou structurelle avec des partis politiques...».