«Il corrige les lacunes du texte précédent»

Le projet de loi amendant la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes sera promulgué aujourd'hui à l' APN. Après le retard enregistré au début de la neuvième législature, la chambre basse du Parlement semble passer à la vitesse supérieure, en traçant un calendrier «très serré» avec une cadence de deux projets de loi par jour. Ainsi, le débat sur le texte de loi relatif à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains a été clôturé avant-hier après-midi. Juste après, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté en plénière le projet de loi organique relatif à l'information qui interviendra demain. Le débat ouvert la soirée de dimanche sur le projet de loi relatif à la lutte contre la drogue et les psychotropes se poursuivra aujourd'hui.
Lors de la présentation de ce projet,le ministre a indiqué que la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en vigueur depuis 2004, a démontré «plusieurs lacunes et vides juridiques à prendre en charge par le nouveau projet de loi». Il s'agit notamment, poursuit-il, «de celles relatives à la classification des drogues et des psychotropes». Celles-ci s'ajoutent, dit-il, «à l'absence de dispositions relatives à la coopération internationale, au niveau de l'actuelle mouture, alors que ces crimes sont souvent transfrontaliers».
La mission de mise en place de cette stratégie nationale, ajoute le ministre, sera attribuée à l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Onldt), en coordination avec tous les intervenants en la matière, à l'instar des différents secteurs ministériels et de la société civile.
Cette stratégie, indique le ministre, «est basée sur le renforcement du rôle des centres culturels et sportifs, des maisons de jeunes et des médias dans l'opération de sensibilisation à l'impact des stupéfiants et des substances psychotropes». Le nouveau texte de loi prévoit «la révision des dispositions relatives aux mesures thérapeutiques à travers un suivi particulier des prévenus mineurs qui observent une cure de désintoxication, à l'encontre desquels les poursuites judiciaires seront abandonnées s'ils suivent ce traitement avant la mise en mouvement de l'action publique ou leur exemption des sentences s'ils poursuivent ce traitement après la mise en mouvement de l'action publique». Il prévoit, en outre, la révision des dispositions pénales, à travers «l'instauration d'une protection spéciale pour les pharmaciens par l'introduction de peines contre toute personne tentant d'obtenir des psychotropes par la menace ou l'agression». Au chapitre de dispositions pénales, le texte prévoit une peine maximale de 30 ans de prison ferme si l'auteur est un agent public dont la fonction a facilité le crime. La peine peut aller jusqu'à la perpétuité si tels actes sont commis par un groupe criminel organisé.
Dans le cadre des mécanismes d'investigation, le projet de loi accorde au procureur de la République ou au juge d'instruction «les prérogatives d'autoriser la police judiciaire de localiser la position géographique des mis en cause, des coupables, l'élément du crime ou n'importe quelle marchandise ou autres ayant trait au crime, et ce, à travers l'utilisation des technologies de l'information et de la communication via le système informatique ou la mise en place de moyens techniques destinés à cet effet».