{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Les juristes optimistes sur le rôle de la Cour constitutionnelle

Esquisse d'une nouvelle ère

Cette institution constitue un véritable levier dans la perspective d'asseoir les jalons de l'Etat de droit et de la démocratisation des rapports entre l'Etat et la société en général.

L'installation des nouveaux membres de la Ccour constitutionnelle par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a suscité un élan peu habituel au sein du corps des juristes et des constitutionnalistes.
C'est une première dans les annales de la jurisprudence algérienne qu'une Constitution se dote d'un mécanisme hautement juridique. Il s'agit de la Cour constitutionnelle. Cette institution, dont le rôle est d'assurer le libre arbitrage sur les questions sensibles en politique et les institutions de la République, sera l'instrument qui va revoir les textes de lois qui ne sont pas en concordance avec la Loi fondamentale, à savoir la Constitution.
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a qualifié la démarche de l'installation de cette instance suprême,ainsi: «Le président Tebboune voulait, à travers ce saut qualitatif dans le système judiciaire, poser un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l'Algérie nouvelle, conformément à ses 54 engagements». Idem pour le membre élu, Omar Boudiaf qui a déclaré à ce propos qu'il «s'est félicité du passage, à la faveur de l'avènement de cette cour, d'un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l'amendement de la Loi fondamentale en 2020», a-t-il affirmé.
Les experts de la jurisprudence constitutionnelle sont tous optimistes quant à la mission de cette cour et les défis qui l'attendent. C'est dire que cette instance constitue un véritable levier dans la perspective d'asseoir les jalons de l'Etat de droit et de la démocratisation des rapports entre l'Etat et la société en général.
La constitutionaliste Fatiha Benabbou qui fait partie des membres de cette auguste cour, a rappelé à son tour l'importance de cette cour et son rôle déterminant dans la mise en place de nouvelles pratiques visant à asseoir les valeurs démocratiques et les préceptes de l'Etat de droit. À ce propos, la constitutionnaliste, Fatiha Benabbou a souligné que la Cour constitutionnelle est «une institution purement judiciaire, qui s'acquittera d'un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la priorisation des affaires. Cela aura un impact positif sur les justiciables et permettra de renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l'Etat», a- t-elle mentionné.
Pour la première fois que des avis convergent entre les experts de la jurisprudence constitutionnelle et les représentants de l'Exécutif en charge du secteur de la justice.Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a exprimé la même approche que celle exprimée par les membres de la Cour et les experts de la chose juridique. Dans ce sens, le ministre a indiqué qu'«un nouveau jalon dans l'édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie. La prise de fonctions par les membres de la Cour qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel, n'est pas moins importante que les précédentes étapes, entamées par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues samedi prochain», a-t-il affirmé.
Une chose est sûre, la nouvelle Cour constitutionnelle va inaugurer une nouvelle étape dans la pratique judiciaire et politique du pays.
Cette nouvelle pratique lui permettra d'éviter de retomber dans les pièges juridiques qui écornent les fondements et l'esprit de la Constitution.

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours