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Loi de finances complémentaire 2022

Budgets en hausse de plusieurs départements

Le texte prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement et d'équipement.

La loi de finances complémentaire(LFC 2022) a été publiée au Journal officiel (JO) n° 53. Il s'agit de l'ordonnance n° 22-01 du 3 août 2022. Le texte table sur une hausse des recettes globales à 7000,84 milliards de dinars contre 5683,22 milliards de dinars dans la LF 2022, due à l'augmentation des revenus provenant des exportations d'hydrocarbures, dont les prix ont bondi de 90% en 2022 par rapport à l'année précédente. La fiscalité pétrolière devrait passer à 3211,92 milliards de dinars contre 2103,90 milliards de dinars dans la LF 2022. La fiscalité ordinaire passera de 3788,92 milliards de dinars contre 3579,31 milliards de dinars dans la LF 2022. Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement à 7697,01 milliards de dinars contre 6311,53 milliards de dinars dans la loi de finances initiale (LF 2022). La loi prévoit également la hausse des dépenses d'équipement à 3913,17 milliards de dinars contre 3546,90 milliards de dinars dans la LF 2022. Même chose pour le seuil d'autorisation de programme. Il a été augmenté à 3079,47 milliards de dinars pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2022, contre 2448,90 milliards de dinars dans la LF 2022. Le texte qui a été adopté le 19 juillet dernier en Conseil des ministres, prévoit aussi la hausse du budget de différents départements ministériels ainsi que celui de la présidence de la République et du Premier ministère. La Défense nationale, le ministère de l'Intérieur, l'Éducation, l'Agriculture et la Santé, sont entre autres ministères dont le budget a été revu à la hausse. Le budget de la Présidence a atteint ainsi 20113466000 dans la LFC 2022 contre 15203224000 dans la loi de finances initiale. Le budget du ministère de la Défense est passé de 1300000000000 dans la LF 2022 à 1310000000000 dans la LFC 2022. Le budget du ministère de l' Intérieur et des collectivités locale est passé de 585370059000 à 680479547000 dinars. Le budget de l'Education national est passé de 825004074000 dans la LF 2022 à 826 023899000 dinars algériens dans la LFC 2022. Le budget de l' Agriculture qui a été fixé à 341449616000 dinars a connu une importante augmentation pour atteindre 521149616000 dinar algériens dans la LFC2022. Le budget du département de l'Agriculture devient ainsi le quatrième plus gros budget après la Défense, l' Intérieur, l' Education. Le budget de la Santé a enregistré une hausse. Ila atteint 540510808000 dans la LFC 2022 contre 439422008000 dans la LF 2022. Le Premier ministère a vu son budget doubler en atteignant 9321027000 dinars la LFC 2022 contre 4551727000 dinars dans la LF 2022. Le budget des ministères des Affaires étrangères, les Finances, la Justice, l'Enseignement supérieur ont également connu une augmentation dans la LFC 2022. Par contre, les budget du ministère des Moudjahidine et celui de la Solidarité nationale ont enregistré une légère baisse. D'autres départements à l'image de celui de la transition énergétique et des énergies renouvelables, l' industrie pharmaceutique n'ont pas été augmentés. La LFC 2022 a introduit, par ailleurs, une série de mesures législatives et fiscales. Il s'agit de l'exonération du sucre brut des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire. Le sucre blanc produit localement est également exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés. En vertu de la loi de finances complémentaires, tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l'État, est tenu par l'obligation de céder sa production des blés et orges à l'Office algérien interprofessionnel des céréales. Le nouveau texte prévoit l'exonération de la TVA pour une durée de 10 ans, des revenus des activités agricoles et d'élevage exercées dans les zones montagneuses, ainsi que les terres nouvellement mises en valeur.

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