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Loi sur les associations

60% des articles modifiés

L’avant-projet de loi sur les partis a vu, lui, l’élaboration de 67 amendements, avec 6 nouveaux articles ajoutés et 5 annulés.

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a reçu, hier, les rapports relatifs à la révision des deux avant-projets de lois organiques sur les partis politiques et les associations.
La remise des deux rapports s’est déroulée lors d’une cérémonie symbolique, en présence des vice-présidents de l’APN, présidents des deux groupes de travail, Zouhaier Nasri et Berbera El Hadj Cheikh, et des membres des deux groupes. S’exprimant à cette occasion, Boughali a « hautement » salué l’approche participative adoptée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, la qualifiant de « noble tradition » dans l’élaboration des projets de lois, en vue de moraliser la vie politique et socio-économique. Il a également exprimé sa gratitude aux membres de ces deux groupes, à leur tête le vice-président de l’APN, président du groupe de travail chargé de la révision et de l’enrichissement de l’avant-projet de loi sur les partis politiques, Berbera El Hadj Cheikh, et le vice-président de l’APN, président du groupe de travail chargé de la révision et de l’enrichissement de l’avant-projet de loi sur les associations, Zouhaier Nasri.
De son côté, Berbera a indiqué que le groupe de travail qu’il préside est parvenu à « l’élaboration de 67 amendements, avec six nouveaux articles ajoutés et cinq annulés », soulignant que le groupe de travail avait mis en place un calendrier de travail. Il a été également convenu d’ajouter les députés non inscrits aux partis politiques ayant des groupes parlementaires à l’Assemblée. Au cours de ses travaux, le groupe de travail a notamment axé sur l’introduction de la numérisation, et a présenté trois autres propositions relatives à la lutte contre l’argent sale. Pour sa part, Nasri a indiqué que le groupe de travail qu’il préside a écouté tous les acteurs du mouvement associatif au niveau national, notant qu’il a modifié certains articles et annulé d’autres. « 60% des articles du projet de loi ont été modifiés », a-t-il dit.
Les deux groupes de travail avaient finalisé la révision des deux avant-projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et aux associations, après une série de réunions et de concertations au cours desquelles des spécialistes ont été entendus.

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