219 Commissions rogatoires émises

L'Algérie a émis 219 commissions rogatoires internationales pour récupérer les fonds détournés à l'étranger, dont 43 ont été déjà exécutés et 156 sont en cours du traitement. C'est ce qu'a révélé la déclaration de politique générale du gouvernement, qui sera présentée le 3 octobre devant l'APN. Dans son chapitre relatif au recouvrement de l'argent détourné et transféré illégalement à l'étranger, le gouvernement déclare «oeuvrer à faire avorter les tentatives de dilapidation et de dissimulation des produits de corruption, et ce, à travers un système de vigilance mis en place à cet effet, permettant la récupération des biens immobiliers et meubles et évitant le transfert de fonds à l'étranger».
De son côté, l'appareil diplomatique algérien devrait s'impliquer activement dans cette opération. Une douzaine de pays où la majeure partie de ses fonds pourrait être placée sont concernés. Il s'agit notamment, de la France,le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie, la Suisse,le Panama, la Chine, l'Irlande du Nord,le Canada, les Émirats arabes unis et les Etats-Unis d'Amérique. De nombreux pays ont répondu aux demandes algériennes dans ce sens, selon des sources judiciaires. Dans le même ordre d'idées, l'Algérie compte renforcer le contrôle des changes. Un avant-projet de loi relative à la répression et l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger a été présenté, début septembre dernier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, lors de la réunion du gouvernement. Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds détournés vers l'étranger, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de «règlement amiable». Rappelons que le Premier ministre avait évoqué, en septembre 2021, lors de la présentation de son Plan d'action devant le Parlement, un règlement à l'amiable avec les personnes morales (entreprises) impliquées dans les scandales de corruption.
Face à la polémique suscitée par ses déclarations, il a été obligé de s'expliquer, en affirmant que la démarche «ne concernera pas les personnes physiques». Par ailleurs, si certains experts s'accordent à dire que la démarche de rapatriement des fonds transférés illicitement à l'étranger est une démarche «complexe et extrêmement difficile», pour d'autres cela relève de la volonté politique du gouvernement. Cette opération requiert «de grands moyens, une expérience, une formation et une spécialisation», selon des spécialistes. Le cas de la Tunisie à l'issue du printemps arabe en janvier 2011, illustre bien cette complexité. La récupération des fonds a été dérisoire parce que le plan de rapatriement était quasiment impossible à mettre en place.
Rappelons que l'Algérie a récupéré en 2021 plusieurs biens abandonnés ou cédés aux proches et amis de l'ancien président déchu, le défunt Abdelaziz Bouteflika.
Ce sont des châteaux, des domaines, des immeubles situés en France, essentiellement à Paris. D'après l'ambassadeur d'Algérie à Paris, Antar Daoud, il y aurait pas moins de 44 biens sur 46 qui ont été repris par l'État algérien.