Une plainte sera déposée aujourd’hui à La Haye

L'appel du président de la République, à l'endroit des peuples et hommes libres dans le monde, pour «déposer plainte contre l'entité sioniste pour crime de guerre et génocide contre le peuple palestinien», semble avoir trouvé écho auprès d'un groupe d'avocats et d'hommes de lois de nationalités multiples. Selon les informations dont nous disposons, la plainte sera déposée, aujourd'hui 09 novembre 2023 à la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye, par un groupe d'avocats. C'est l'avocat français, Me Gilles Devers avec un groupe d'ONG et d'hommes de lois de différentes nationalités, qui ont fait cette déclaration, annonçant ainsi la bonne nouvelle que tous les justes et les hommes libres attendaient impatiemment. Un appel à une large adhésion à ce projet de plainte, a été lancé à l'endroit des ONG, des hommes de lois, des militants associatifs et autres personnalités dans le monde.

Rassemblement mondial
Le document qui a été diffusé par l'avocat français, comporte un projet de plainte, une note explicative, une déclaration d'avocats et également un mandat pour les associations et ONG mondiales. Le dépôt de plainte sera suivi, simultanément, d'un rassemblement mondial de protestation pour un cessez-le-feu urgent devant le siège de la CPI à La Haye. C'est une avancée majeure et un précédent historique dans le dossier de la colonisation israélienne. Sous le slogan de «la justice est l'oeuvre de tous», les initiateurs de l'appel à la plainte estiment que face à ce «déchaînement de violence, des violations les plus graves du droit et ce mépris révoltant pour la vie des Palestiniens, notre devoir est d'affirmer haut et fort que ces crimes ne resteront pas impunis». Aussi, les rédacteurs de la déclaration du projet de plainte estiment que «la justice est la réponse face à la violence». Une déclaration qui rejoint l'idée et l'appel lancés par le président de la République, qui s'est insurgé contre les crimes sionistes barbares commis contre le peuple palestinien, particulièrement dans la bande de Ghaza.
«Des poursuites internationales efficaces, constituent le seul recours permettant au peuple palestinien de recouvrer ses droits bafoués», devait-il souligner devant des magistrats, des hommes de lois algériens et africains, ainsi que des hauts responsables de l'État algérien, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023/2024 à Alger.
Avant-hier, un groupe d'avocats et de militants des fdroits de l'homme algériens avaient manifesté leur intention d'intenter une action au niveau de la CPI à La Haye, contre des généraux et des hauts dignitaires de l'entité sioniste. Très actif dans la défense des droits des Palestiniens depuis des années déjà, Me Gille Devers a estimé, lors d'une interview avec «Télé Palestine», que ce qui «se passe depuis le 09 octobre 2023, est différent totalement.
Là, notre plainte est fondée sur l'article 6 de génocide. Il faut faire attention ici, car ce qui compte aujourd'hui, ce ne sont pas les conceptions personnelles, mais les définitions juridiques qui résultent de la convention internationale de présomption de génocide.
Ces dernières ont été reprises dans les statuts de la Cour pénale internationale, qui résultent d'une jurisprudence rendue par le tribunal pénal international de l'Ex-Yougoslavie et le tribunal pénal international du Rwanda», a-t-il rétorqué. Estimant que ce qui compte ce sont les définitions de génocide, Me Gilles estime que sa «grille de lecture juridique est très précise, car elle correspond à une définition à l'une des cinq options citées dans la convention internationale, qui définit le génocide comme étant une fragilisation et un déni des personnes, qui les placent dans une situation globale de destruction».

«Démarche légaliste»
Me Gilles évoque, à ce sujet, le tribunal de l'Ex-Yougoslavie qui s'est prononcé sur des registres tels que les privations, tel que c'est le cas pour «le groupe de Ghaza par rapport à la nourriture, aux médicaments, les frappes contre les hôpitaux, les déplacements de populations, la destruction des maisons...
Là, on est dans le sujet», s'exclamera-t-il avant de renchérir, «notre démarche est légaliste, c'est pour cela qu'elle rencontre énormément de succès et d'attention dans le monde juridique et dans les milieux professionnels du droit, parce qu'on n'est pas dans l'anathème, ni dans la surenchère des mots et des formules...».
Au sujet des conséquences qui pourraient résulter de cette plainte, Me Gilles avoue que la procédure va prendre du temps, mais son impact sera grandiose. Il annoncera que l'action a été soutenue par des groupes d'avocats algériens, tunisiens, jordaniens et de partout dans le monde. Des témoignages de familles et de personnes touchées par ces faits ont déjà été recueillis et des personnes sont déjà prêtes à aller témoigner à La Haye.