Pays-Bas
Une Cour d’appel ordonne l’arrêt des livraisons de pièces de F-35 à Israël
Les Pays-Bas doivent cesser de livrer des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Ghaza, a déclaré hier un tribunal néerlandais, donnant raison à des organisations de défense des droits de l’homme.»Le tribunal ordonne à l’Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement», a déclaré la Cour d’appel de La Haye. La Cour a estimé qu’il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international en frappant des civils à Ghaza. Le maintien des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël n’était pas un bon argument pour poursuivre l’exportation des pièces, dit-elle, annulant le verdict de première instance. Le tribunal de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était une décision politique. Un collectif d’organisations de défense des droits humains avait intenté l’action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations du droit international par Israël. L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d’où elles sont envoyées à Israël.
