Le ministère de l'Agriculture rappelle les incitations fiscales contenues dans la LF 2022
Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a rappelé, mardi dans un communiqué, les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2022 visant à soutenir l'activité économique et promouvoir l'investissement et la production dans le secteur agricole.
La loi de finances 2022 a prévu un ensemble de mesures, dont l'allègement de la charge fiscale pour soutenir l'activité économique et la promotion de l'investissement et la production nationale dans le secteur agricole, souligne le communiqué.
Ces dispositions portent particulièrement sur l'exemption de la TVA sur l'alimentation destinée au bétail et à la volaille produite localement (article 90), l'extension de l'exonération permanente au titre de l'impôt sur le revenu global (revenu agricole) aux revenus des petites exploitations dont la superficie est inferieure ou égale à 6 hectares pour les exploitations situées au Sud et dans les hauts plateaux, et à 2 hectares pour les exploitations situées dans les autres régions (article 14).
En outre, bénéficient d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu global pendant une durée de 10 ans, les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées sur les terres nouvellement mises en valeur, et ce, à compter de la date de leur attribution, et dans les zones de montagnes, à compter du début de leurs activités.
L'octroi d'un abattement de 60% au titre du revenu net imposable en matière d'activités d'élevage, figure également parmi les principales incitations fiscales contenues dans la loi de finances 2022.
Ces dispositions incitatives et d'encouragement visent la relance de l'activité et rentrent dans le cadre des mesures d'accompagnement mises en oeuvre par l'Etat au profit des agriculteurs, des éleveurs et professionnels, conclut le communiqué.
