Cour constitutionnelle: Nouveau jalon institutionnel pour assurer la pérennité de l'Etat

La cérémonie organisée tant à leur honneur qu'à celui des membres de l'ex-Conseil constitutionnel, avec les hommages de la République, est on ne peut plus une "première" dans les annales de la jeune démocratie algérienne, soutiennent des observateurs.

C'est ce qui a fait dire à des forts-en-thèmes que le Premier magistrat du pays s'attèle à faire bouger les lignes et à instaurer, incontestablement, des traditions républicaines, un "style" dont le maitre-mot est l'instauration de l'Etat de droit.

Une manière de procéder qui a d'ailleurs été saluée, au terme de la cérémonie de prise de fonctions, par des membres de la toute nouvelle Cour dont le président, Omar Belhadj, qui a rappelé que le président Tebboune voulait, à travers ce "saut qualitatif" dans le système judiciaire, "poser un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l'Algérie nouvelle conformément à ses 54 engagements".

De son côté, le membre élu, Omar Boudiaf, s'est félicité du passage, à la faveur de l'avènement de cette Cour, d'un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l'amendement de la Loi fondamentale en 2020.

L'autre membre élue, Fatiha Benabbou, a affirmé que la Cour constitutionnelle qui se veut "une institution purement judiciaire", "s'acquittera d'un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la priorisation des affaires", ajoutant que cela aura "un impact positif" sur les justiciables et permettra de "renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l'Etat".

Des avis corroborés par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, pour qui l'installation de cette Cour constituait "un nouveau jalon dans l'édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie".

Et le ministre de la justice d'affirmer que la prise de fonctions par les membres de la Cour "qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel, n'est pas moins importante que les précédentes étapes", entamée par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues samedi prochain.

Il a relevé que le changement intervenu au Conseil constitutionnel et "sa promotion" en une Cour constitutionnelle "va au delà d'une simple appellation, pour lui conférer des plus larges attributions".

Le rôle de la Cour est passé de la mission d'assurer le respect de la Constitution, à celles "de contrôle, d'arbitrage, de réglementation et de consultation", en sus des prérogatives liées au "contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l'exception d'inconstitutionnalité", a-t-il noté.

Autant d'attributions qui dénotent de la volonté du président Tebboune d'instaurer de "nouvelles pratiques" et de sa détermination à doter le pays de traditions républicaines "dignes d’un Etat moderne", où la gabegie, la cupidité et l'impunité n'auront plus droit de cité.

Façon, dira-t-on, de mettre fin à une déconnexion, longuement entretenue, entre le potentiel et le réel, et, partant, de s'affranchir d'un modèle de gouvernance désuet et contraignant, en vogue des années durant.

Signe des temps, la mise sur pied de la Cour constitutionnelle intervient au moment où des hommes forts du régime "déchu" font la valse entre les juridictions, non pas pour répondre à des larcins, mais pour de grosses affaires de corruption.

Des affaires dommageables tant à la République qu'à ses institutions et que seuls la volonté politique et la mise en place d'instruments juridiques adéquats pourraient désormais réduire à néant.