Contrôle commercial: plus de 145.000 affaires devant la justice en 2021

Le ministre répondait à une question orale du membre de l'Assemblée populaire nationale (APN), Khelifa Benslimane (Front El Moustakbal), autour des mécanismes pris pour lutter contre la spéculation et la hausse des prix, lors d'une séance plénière consacrée et aux questions orales et présidée par le vice-président de l'APN, Fetas Ben Lakhal.

Rezig a indiqué que les services de contrôle relevant de son département ministériel avaient effectué en 2021, dans le but de lutter contre toutes les formes de corruption sur le marché algérien en vue d'éviter la hausse des prix et préserver le pouvoir d'achat du citoyen, 1.801.578 interventions donnant lieu au constat de 153.101 infractions et à l'établissement de 145.359 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Il a ajouté que les services de contrôle ont, durant la même année, proposé la fermeture de 12.004 locaux commerciaux et pris des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises d'une valeur dépassant 2 milliards de DA.

Quant au nombre d'interventions relatives seulement aux pratiques commerciales, elles s'élèvent à 941.909 interventions, selon le ministre qui précise que ces interventions ont permis de faire le constat de 107.822 infractions donnant lieu à l'établissement de 103.572 PV de poursuites judiciaires.

Relevant que la promulgation de la loi portant lutte contre la spéculation illicite était la conséquence des comportements de certains commerçants, notamment après le stockage illégal de la pomme de terre et de l'huile, le ministre a affirmé que depuis la promulgation de cette loi, plus de 100 poursuites judiciaires ont été enregistrés en l'espace de 15 jours, à l'encontre de commerçants ayant pratiqué la spéculation, notamment dans la pomme de terre et l'huile.

A ce propos, le ministre dira que les efforts des services de contrôle relevant du secteur commercial se poursuivent en coordination avec les services de sécurité et judiciaires, en vue de lutter contre le phénomène de la spéculation, affirmant "l'existence de nombreux dossiers de poursuites de ces spéculateurs devant la Justice".

Outre l’opération de contrôle continu, une "carte" a été créée, en 2021, pour recenser tous les entrepôts destinés au stockage des marchandises, qu'elles soient froides ou sèches, afin de suivre le la traçabilité de ces produits, ajoutant que cette opération permettra aux services du ministère du Commerce de lutter contre toute hausse injustifiée du prix dans le cadre de ses prérogatives, souligne le ministre.

L’opération permettra également de lutter contre toute forme de stockage illégal, non déclaré et destiné à la spéculation et au monopole, en coordination avec les services de sécurité.

 

Un projet de loi pour le plafonnement des marges bénéficiaires pour les produits de base 

 

 En plus du mécanisme de la loi contre la spéculation illégale, qui garantit l’éradication de ce phénomène, le ministre a évoqué le mécanisme de plafonnement des marges bénéficiaires, annonçant qu'"un projet de loi visant à plafonner les marges bénéficiaires des produits de large consommation a été mis sur la table du gouvernement pour débat".

A cet égard, M. Rezig a indiqué que la loi en vigueur ne permet pas de plafonner les marges bénéficiaires, affirmant qu’une fois ce projet de loi est adopté le ministère du Commerce et de la promotion des exportations aura le droit, en collaboration avec d'autres secteurs (sans les citer) de plafonner les marges bénéficiaires des produits de base.

S’agissant de la flambée des prix, le ministre a déclaré que "cette question ne concerne pas seulement l’Algérie, étant un phénomène qui touche tous les pays du monde en raison de la pandémie mondiale qui a provoqué la flambée des prix et l'inflation".

Il a expliqué, à titre d’exemple, que la production agricole locale nécessite l'importation de matières premières et complémentaires de l'étranger, ce qui entraîne une augmentation des prix de certains produits, ajoutant que "le marché algérien connaît des déséquilibres depuis des décennies".

Dans ce sens, il a rappelé que le gouvernement œuvrait "sérieusement" à une organisation scientifique et technique du marché à la faveur d’un cadre juridique organisé.

Concernant la facturation, le ministre a affirmé qu'il s'agissait d'une "mesure nécessaire" pour pouvoir plafonner les prix, ajoutant que cette question sera abordée "patiemment" en concertation avec les agriculteurs et les commerçants.

Le ministre a indiqué en outre que "le changement du modèle chaotique du marché ne peut être opéré du jour au lendemain, mais plutôt aux moyen et long termes jusqu'à ce que le marché soit organisé en termes de facturation et de plafonnement des marges bénéficiaires".