Un projet de code en maturation

Le projet du Code de la route, le suivi du processus de numérisation ont été au menu de la réunion du gouvernement. Présidée par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, la réunion s'est penchée également sur la loi relative à l'exercice syndical, ainsi que sur la stratégie de la formation doctorale. Pour ce qui est du point lié à la sécurité routière, un rapport préliminaire sur le projet de code a été présenté. Ce projet de loi vise à définir les règles régissant la circulation routière et établit les éléments de la stratégie nationale de la sécurité routière et la lutte contre les accidents de la circulation, selon un communiqué des services du Premier ministre. Il s'agit manifestement d'une priorité nationale si l'on se fie aux chiffres effarants des morts et blessés enregistrés quotidiennement sur les routes. Cette réalité appelle en effet à un durcissement des lois afin d'impacter le comportement des automobilistes. Sur un autre registre, le gouvernement a étudié un exposé concernant l'état d'avancement de l'opération de numérisation des actes d'urbanisme à travers la mise en place d'un cadre légal pour l'accompagnement et le développement des outils électroniques dédiés au traitement de l'ensemble des étapes et des démarches à commencer par le dépôt des demandes d'actes, de leur préparation et de leur remise.
Élevée au rang de priorité, la numérisation de l'administration publique a été évoquée par le chef de l'État lors de la dernière réunion du Conseil des ministres en mettant en avant la nécessité de passer à la vitesse supérieure dans ce processus. Avant-hier encore, le premier magistrat du pays a affirmé que la numérisation était inévitable, insistant sur l'impératif de réduire les délais de sa généralisation, afin d'épargner au citoyen les déplacements entre les différents services administratifs.
«Chacun doit garder à l'esprit que la numérisation est inévitable et nécessite, comme je n'ai eu de cesse de le souligner, de réduire les délais de sa généralisation afin d'épargner aux citoyens les déplacements entre les différents services administratifs», a-t-il dit.
À l'évidence, plus de temps à perdre. Et le chef de l'État presse le gouvernement pour mettre en oeuvre le processus de numérisation, notamment dans certains secteurs importants dans la gestion des affaires et de l'argent publics. Il s'agit pour lui de concrétiser le projet de numérisation des Domaines, des Impôts et des Douanes, dans les plus brefs délais et ce à titre de première phase avant la numérisation globale. L'on se rappelle que le Président a ordonné, la mise en place, dans «l'immédiat et en urgence», d'une banque de données par le ministère des Finances. Cet outil est de nature à faciliter aux différents services de l'État, l'exercice de leurs fonctions et l'accomplissement de leurs devoirs envers les citoyens. Signe de la place qu'il lui accorde, le chef de l'État a affirmé que l'objectif de la numérisation «relève de la Sécurité nationale». Elle vise à servir le citoyen, notamment à travers la définition exacte des biens de l'État et des individus. Il a estimé qu'il s'agit d'une option essentielle qu'il ne faut pas réduire au fait de moderniser les transactions administratives. Le gouvernement Larbaoui a examiné, en outre, un rapport concernant l'avancée de la mise en oeuvre de la loi relative à l'exercice du droit syndical qui a été présenté lors de cette réunion en plus d'un autre exposé concernant les grands axes de la future stratégie proposée pour des détenteurs de doctorats.
Selon la même source, le gouvernement a étudié les mécanismes proposés pour réorganiser cette formation universitaire et l'adapter aux besoins de l'économie nationale. Problématique posée par l'incapacité de l'université à employer tous les docteurs qui en sont issus, d'une part, et du manque de débouchés pour cette catégorie dans la sphère économique. D'où la nécessité d'un nouvel encadrement de cette formation.