Pr Rachid Lerari, constitutionnaliste, à L’Expression
«Le Conseil de la nation a connu une grande évolution»
Dans l'optique d'apporter des éclairages sur la création et les missions du Conseil de la nation, le professeur Rachid Lerari, constitutionnaliste, revient dans cet entretien sur l'importance du rôle de cette institution dans le paysage politique et social.
L'Expression: Quels sont le rôle et l'importance du Conseil de la nation?
Rachid Lerari: Il faut d'abord savoir, que la création du Conseil de la nation a été motivée par le souci d'assurer la continuité de l'existence de l'État et du pouvoir législatif dans la mesure où le président du Sénat est tenu, dans le cas de la vacance du poste du président de la République, d'occuper le poste de chef de l'État. Cette continuité se traduit dans les textes constitutionnels, à travers l'obligation de renouveler les membres du Conseil de la nation chaque trois ans. Comme il est stipulé que le président de la République ne peut dissoudre cette institution. Selon la Constitution, il est dans les prérogatives du Sénat de signifier son refus d'adopter les projets de loi, ce qui représente une garantie pour la souveraineté de l'État. En profondeur, cela renseigne sur le souci de maintenir les institutions de l'État en dépit des situations où les partis politiques sont majoritaires au sein de l'Assemblée populaire.nationale. C'est ce que nous avons vécu lors de l'arrêt du processus électoral en décembre 1992. L'autre dimension du rôle du Conseil de la nation consiste, également, dans la représentation des collectivités locales considérées comme une base pour le principe de la décentralisation au sein des institutions de l'État. Ce qui se répercute sur la composante humaine du Conseil de la nation.
À quelle logique répond la composante du Conseil de la nation?
La composante du Conseil de la nation est constituée par deux tiers des membres élus et un tiers désigné. Les deux tiers élus sont composés par les membres issus des Assemblées de wilayas et des Assemblées communales, dans la mesure où, chaque wilaya est représentée par deux membres. Dans ce sens, apparaît également l'importance d'équité et d'égalité en matière de représentation entre toutes les wilayas. Et ce sans distinction, de l'importance stratégique, économique, sociale de chaque wilaya. Ce qui garantit en plus de cette équité, la préservation des spécificités et des vocations de chaque wilaya.
Quelle place occupe le Conseil de la nation comparativement aux autres institutions de la République?
Initialement, le Conseil de a nation a pour mission première de gérer le travail de législation. Suite aux amendements et réformes constitutionnels de 2016 et de 2020, on peut dire que le Sénat jouit des mêmes prérogatives que l'Assemblée populaire nationale. Ce qui consiste à étudier et statuer sur les projets de lois, et le contrôle des institutions exécutives. Toute la différence entre les deux chambres du Parlement, depuis 2016 réside dans le fait, que les fonctions du Sénat ne se limitent plus à adopter ou refuser les projets de loi, il a désormais la latitude de proposer des textes de loi, qui restent confinés dans le seul domaine des collectivités locales. Ce qui explique l'opération de la composante de cette institution, dans la mesure où les deux tiers élus sont censés être plus à même d'exprimer, d'identifier et de traiter, les problèmes et les préoccupations des citoyens, et les obstacles liés au développement local. Leurs actions s'articulent autour de l'impératif d'instaurer le principe de la décentralisation administrative, rapprocher l'administration du citoyen, et valoriser les caractéristiques locales. C'est dans ce cadre que, et à travers cette avancée, pour la première fois, la révision des Codes de wilaya et communal va passer pour adoption, en premier lieu devant les membres du Sénat avant d'être soumise à l'APN. Ce sont les résultats de cette disposition qui a donné la possibilité eux membres élus du Conseil de proposer des projets de lois. C'est un acquis que la Constitution de 2020 à dûment confirmé.
Le tiers présidentiel est présenté comme le tiers bloquant. N'a-t-il que ce rôle?
Selon la Constitution, le tiers présidentiel doit se composer des compétences nationales reconnues dans tous les domaines. Son existence au sein du Conseil de la nation devrait apporter une valeur ajoutée au travail législatif. L'association des deux composantes, en l'occurrence, les deux tiers élus, et le tiers désigné par le président de la République, devrait engendrer une complémentarité qui regroupe, la compétence et l'expérience à la pratique de la législation. C'est dans cette optique que ressort l'importance de cette composante qui met en avant la pertinence dans la gestion et la prise en charge des préoccupations des citoyens. Autant dire que le Conseil de la nation a connu une grande évolution.
A.A.
