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Importations de véhicules neufs et de moins de 3 ans

Comment s'assurer de leur conformité?

La construction d'un réseau de laboratoires, d'organismes d'inspection a été évoquée, hier, par le DG de l'Organisme algérien d'accréditation, Algerac.

Ne dit-on pas que «mieux vaut prévenir que guérir»? Un adage qui s'impose à la veille du début de l'importation des véhicules. Une décision attendue comme on attend le croissant de lune la veille de l'Aïd. Le marché de l'automobile ne doit donc pas devenir un espace pour lequel on fourgue des produits ne répondant pas aux normes exigées pour autant.
Des garde-fous s'imposent. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre l'appel lancé huer sur les ondes de la Chaine III par le Directeur général de l'Organisme algérien d'accréditation. «La décision qui vient d'autoriser l'importation des véhicules neufs et ceux de moins 3 ans et le lancement de la production au niveau national nous oblige à construire tout un réseau de laboratoires, d'organismes d'inspection pour s'assurer de la conformité de ces véhicules.» a déclaré Noureddine Boudissa. Ces organismes doivent se doter de moyens nationaux de vérification et de contrôle de la qualité et de la conformité des véhicules, a précisé L'invité de la rédaction de la Radio nationale d'expression française. La mission assignée à ces structures doit s'étendre aussi à la pièce de rechange, s'assurer qu'elle ne fait pas l'objet de trafic, une pratique assez courante dans ce secteur. Une des préoccupations majeures de ces organismes. Le patron d'Algerac y insiste. «Il faut par ailleurs se doter de moyens pour vérifier la conformité de la pièce de rechange», a-t-il souligné, assurant que concernant la création du réseau national de contrôle de conformité, l'Organisme algérien d'accréditation est fin prêt pour assurer cette mission. «Nous avons les compétences qu'il faut, mais aussi la reconnaissance internationale à ce niveau-là», a assuré Noureddine Boudissa. L'accréditation internationale d'Algerac par les organismes internationaux, le 23 février 2023, est un gain économique et souverain pour protéger et promouvoir le produit algérien et assurer sa présence dans les marchés étrangers, avait-il indiqué le 4 mars dernier lors de la matinale de la Radio nationale Chaîne 1. Les conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 11.
Le particulier résident (toute personne physique résidente en Algérie) est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d'occasion pour sa mise en circulation en Algérie, «une seule fois tous les trois ans», à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation stipule ce décret exécutif n 23-74 signé le 20 février dernier par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. S'agissant des conditions d'éligibilité pour les véhicules d'occasion, ils doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d'environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur, souligne le même texte de loi. En cas de non-conformité du véhicule constatée par l'expert agréé par le ministère chargé des mines, la sentence est sans appel: Le véhicule doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières. Il faut rappeler que 27 autorisations (préalables) d'importation en faveur de plusieurs marques (véhicules, camions, bus et motocycles) ont été, à ce jour, octroyées. Il leur reste à entrer en scène...

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