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La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l'activité audiovisuelle publiées au Journal officiel

La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel.

 

Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l'activité de la presse écrite et de la presse électronique est librement exercée dans le cadre du respect des principes prévus par les dispositions de la Constitution, de la loi organique relative à l'information et de la présente loi ainsi que par la législation et la réglementation en vigueur.

 

S'agissant de l'Autorité de régulation de la presse écrite et électronique, le même texte de loi stipule qu'elle est composée de neuf (9) membres, dont le président, nommés par le Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois, alors que les membres de l'Autorité sont choisis parmi les compétences, les personnalités et les chercheurs jouissant d'une expérience avérée, notamment dans les domaines de l’information, technique, juridique et économique.

 

Le texte de loi souligne que l'activité audiovisuelle est librement exercée dans le respect des principes énoncés par les dispositions de la Constitution, de la loi organique relative à l'information, de la présente loi et de la législation et de la réglementation en vigueur.

 

Pour ce qui est de l'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel, la loi précise qu'elle est composée de neuf (9) membres, dont le président, nommé par le Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois.

 

 

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