{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

APN: audition des représentants des chambres nationales des huissiers de justice et des commissaires-priseurs

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mardi à Alger, des représentants de la Chambre nationale des huissiers de justice et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice, indique un communiqué de l'APN.

 

A l'entame de la réunion marquée par la présence de représentants du ministère de la Justice, le président de la commission, Zohir Kheladi a souligné "l'importance du texte présenté devant la commission, qui vient contribuer à l'organisation d'une profession à laquelle est dévolu un rôle important dans l'application des décisions de justice et à améliorer le service judiciaire en général".

 

Les membres de la commission ont écouté les représentants des deux chambres (huissiers de justice et commissaires-priseurs) qui ont "fait des propositions ayant concerné particulièrement les articles 07, 08, 09, 11, 12, 13, 40, 41 et 57 du projet de loi".

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré