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Foncier industriel

Le verrou de l’investissement

La concession à des fins économiques doit s’accompagner d’une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements.

D'une importance capitale pour l'investissement, le foncier économique est en phase de connaître des changements profonds, des points de vue juridique, technique et organisationnel. Les modes d'octroi de cet élément central de la création d'entreprises, ayant été par le passé continuellement en proie à des pratiques mafieuses, seront désormais confinés dans une nouvelle approche purement économique et portée sur le développement et la croissance.
C'est du moins ce qui ressort du dernier Conseil des ministres, où le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné «la révision et l'enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement», indique le communiqué du Conseil des ministres. Un renforcement des mécanismes et des procédures qui s'imposent dans le sillage des réformes, visant à confirmer les premières avancées économiques et à donner un coup d'accélérateur eu rythme de concrétisations des grands axes de la relance. Une nécessité qui s'explique par l'importance des opportunités grandissantes d'investissement, engendrées par les ouvertures et les mesures de facilitations mises en place depuis plus de deux ans. Il faut dire que les résultats obtenus reflètent l'émergence d'une nouvelle dynamique qui n'a pas manqué de rétablir la confiance entre l'administration et le citoyen, et de fournir des assurances et des garanties aux investisseurs étrangers. Autrement dit, l'enrichissement des textes prévu pour l'octroi du foncier économique traduiront, sur le terrain, la volonté de l'Etat à opérer de réelles ouvertures économiques susceptibles de libérer l'acte d'investir, pour maintenir le cap de développement inscrit dans le Plan d'action du gouvernement. En profondeur, ce sont deux axes indissociables et mesurables à la valeur des résultats qui en découleront. C'est dans cette optique que le président de la République a estimé que «l'octroi de foncier à des fins économiques doit s'accompagner d'une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l'Etat». On ne peut plus clair, il s'agira de diriger les nouvelles dispositions d'investissement dans le sens des objectifs fixés, en l'occurrence, créer des bases solides pour porter la relance de l'économie nationale à un niveau reflétant les réelles capacités de l'Algérie à réussir sa transition économique. Dans ce sens, le président de la République a tenu à expliquer que «la vision de l'Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l'investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte». Cela étant, il va sans dire que le chemin est encore long et laborieux avant d'arriver à des indicateurs macroéconomiques stables. Le travail d'assainissement et de réorganisation des secteurs stratégiques se poursuit à un rythme soutenu, et demeure tributaire d'actions centrales, telles entre autres, la facilitation d'accès au foncier économique et la lutte contre la bureaucratie. À ce titre, le président Tebboune a ordonné de «faire intégralement reposer ces opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système du guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus efficace». Par ailleurs, il y a lieu de convenir que parmi les axes principaux de la relance, la décentralisation des centres de décision, jouera un rôle prépondérant afin d'instaurer une célérité et une objectivité en matière d'exécution et de réalisation, qui s'avèrent, être, aujourd'hui, des conditions incontournables afin de libérer l'investissement.
Dans cet ordre d'idées, le président de la République a précisé que «le projet de loi doit prendre en ligne de compte, outre la répartition équitable des projets d'investissement à travers l'ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité». 

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