Exonération des pénalités: l'appel de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) a invité, hier, les contribuables, personnes physiques et morales, à bénéficier de l'exonération des pénalités de recouvrement liées aux dettes fiscales datant de plus de quatre ans. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour l'année 2023. Selon un communiqué de la DGI, cette exonération concerne les dettes fiscales dont la date de recouvrement remonte avant le 1er janvier 2021. Les contribuables concernés sont invités à se rapprocher des recettes des impôts dont ils dépendent pour déposer leurs demandes et régler leurs dettes fiscales avant le mardi 31 décembre 2024. La DGI a souligné qu'à l'expiration de ce délai, les dettes fiscales devront être réglées avec les pénalités associées. Elle appelle ainsi les contribuables à agir dans les temps pour profiter de cette opportunité.
