Une «révolution» monétaire et bancaire

D'après l'exposé des motifs, le projet de loi monétaire et bancaire prévoit le renforcement de la gouvernance de la Banque d'Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire et celle des banques et des établissements financiers. Ainsi, il est proposé la réintroduction du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit. Ce dernier autorise en vertu de ce projet, l'ouverture de «bureaux de change».
Il étend aussi ses prérogatives en matière d'agrément aux banques d'affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et aux intermédiaires indépendants de courtage. Erigée en autorité de supervision, la Commission bancaire est la seule habilitée à se prononcer sur tout manquement, par les banques et les établissements financiers, en matière d'exposition aux risques...Pour permettre à la Banque d'Algérie d'asseoir sa mission de stabilité financière, il est créé «un comité de stabilité financière», chargé de la surveillance macro-prudentielle et la gestion des crises. En outre, dans l'objectif de bancarisation des transactions et de capter l'argent de l'informel, le projet prévoit la mise en place du «Comité National des Paiements», chargé «de l'élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de sa mise en ceuvre, après approbation par les pouvoirs publics». En cas de crise exceptionnelle et imprévisible, à l'instar de la pandémie de la Covid-19, il est proposé l'introduction d'une disposition «permettant à la Banque d'Algérie de consentir au Trésor public une avance». Pour préserver la stabilité financière, ce projet d'amendement prévoit l'introduction de «l'Apport de liquidité d'urgence» (ALU), à une banque solvable faisant face à des tensions temporaires de liquidité.
La finance islamique consacrée
Ce projet de loi introduit également «de nouveaux instruments de politique monétaire». Il permet, par ailleurs, d'adapter les instruments d'intervention sur le marché monétaire aux spécificités des opérations de banque, notamment, celles relevant «de la finance islamique et de la finance verte». Afin de permettre d'élargir l'accessibilité à l'information sur le crédit, le projet de loi rend «obligatoire» l'adhésion des autres organismes de crédit non supervisés par la Banque d'Algérie aux centrales des risques et des impayés. II est aussi prévu d'étendre l'obligation de communication d'informations et de données à certains acteurs non soumis à son contrôle, notamment à travers des enquêtes statistiques. Ce projet de loi prévoit aussi bien l'agrément de banques et établissements financiers exerçant exclusivement des opérations de banque relevant de la finance islamique, que la préservation de guichets dédiés. La finance islamique est consacrée par des produits et des services bancaires conformes aux préceptes de la Chariaâ et certifiés par l'Autorité charaïque nationale, qui viennent compléter ceux déjà existants et contribuer à la mobilisation de l'épargne. Quant à «la digitalisation des paiements», elle est prévue par l'introduction d'une forme digitale de la monnaie fiduciaire (monnaie digitale de banque centrale), développée, émise, gérée et contrôlée par la Banque d'Algérie, dénommée «Dinar Algérien Digital». Ce dernier constituera à terme «un appui» à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire. Ce projet prévoit l'encadrement de la dématérialisation des échanges avec les banques, les établissements financiers et les prestataires de services de paiement. Au chapitre de la surveillance et contrôle de la Banque d' Algérie, l'article 28 dispose: «La surveillance de la Banque d'Algérie est assurée par le Censorat composé de deux censeurs nommés par décret du président de la République».
Ouverture du capital des banques
Par ailleurs, la direction de la Banque d'Algérie est assurée par un gouverneur assisté de deux vice-gouverneurs, qui sont nommés par décret présidentiel, pour une durée de quatre ans. L'article 29 précise: «Les censeurs exercent une surveillance générale sur tous les services et toutes les opérations de la Banque d'Algérie. Ils exercent une surveillance particulière sur la Centrale des risques et la Centrale des impayés ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement du marché monétaire».
Le projet de loi monétaire prévoit l'ouverture du capital des banques. L'article 63 dudit projet, dont nous détenons une copie, dispose que le Conseil de la monnaie et du crédit est investi des pouvoirs concernant, entre autres, les conditions d'agrément et de création des banques et des établissements financiers ainsi que celles de l'implantation de leurs réseaux, notamment la fixation du capital minimal des banques et établissements financiers, ainsi que «les modalités de sa libération».
Dans le même contexte, l' art 102 précise: «Les modifications de statuts des banques et établissements financiers, qui portent sur l'objet, le capital ou l'actionnariat doivent être autorisées, préalablement, par le Conseil». À l'exception des cessions en Bourse des valeurs mobilières et des cessions d'actions affectées à la garantie des actes de gestion du conseil d'administration tel que prévu par le Code de commerce, toute cession d'actions ou titres assimilés d'une banque ou d'un établissement financier doit être autorisée, préalablement, par le Conseil dans les conditions fixées par voie de règlement.